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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
production de légumineuses fourragères. 1° () Les espèces de légumineuses fourragères éligibles à l'aide sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle ainsi que le pois
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du contentieux du Conseil d'État les 24 février et 24 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour les 11 février et 4 mai 2021, M. et Mme B, représentés initialement par la SCP Potier
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DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 25 novembre 2022, l’EURL KL2I, représentée par Me Duceux et Me Pogu, demande à la Cour, dans le dernier
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DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2023 et le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
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DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
suffisamment établie par la seule description qui en est faite par ce technicien, ce d'autant plus que le seul témoin de cet évènement a attesté, le 4 juillet 2020, que Mme B avait adopté un ton courtois et poli
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A a déposé le 6 mars 2017 une déclaration préalable de travaux tendant à l'édification d'un " carport avec terrasse accessible " sur une parcelle situé 7 impasse des Pommiers à Bolleville.
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DCA_22BX01130_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme E et Mme D, relèvent appel des jugements du 24 mars 2022 par lesquels le tribunal administratif de Potiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 septembre 2021.
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DCA_24BX00145_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Pommier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l’intérieur et des outre-mer ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler le jugement du 21 novembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Des nids ont également été localisés dans la forêt domaniale de Signy-L'Abbaye et sur le territoire de la commune de Poix-Terron, à une distance respective de quatre et neuf kilomètres du côté opposé de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
dossier et notamment d’une étude préalable agricole de janvier 2019, qu’au sein du périmètre de la zone d’aménagement concerté en litige d’une surface totale de 46,1 hectares, seuls 3,2 hectares de pommiers
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DCA_21BX00296_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C a refusé en le renvoyant aux " multiples analyses et conseils " de ses audits et aux " comptages de petits pois " de ses experts.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Buissons et pommier y sont représentés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
secteur résidentiel comprenant de nombreuses habitations, implantées le long d'un réseau dense de voies publiques et comprenant de nombreuses constructions mitoyennes notamment le long de l'impasse des Pommiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
16 février 2023
bazar, tabacs, loto, presse, un immeuble comprenant un magasin de vente avec réserve situé 6 Grand Rue à Soufflenheim, outre, attenant au premier local, un entrepôt, atelier, garage situé 2 rue des Potiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus relève appel du jugement du 22 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Potiers après avoir admis la tierce opposition
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
devis de la société que le revêtement finalement retenu coûte moins cher au m² que le revêtement initialement prévu (195,80 euros / m² contre 283,53 euros / m² pour les panneaux préfabriqués en béton poli
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Capucine Potier, représentant le centre hospitalier de Beauvais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F au sein de l'unité éducative - centre éducatif renforcé - de Poix-du-Nord où il exerçait alors ses fonctions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D, est principalement composée d'un couvert végétal, avec de multiples arbres, tels que des noisetiers, chênes, framboisiers, pommiers et d'un cerisier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la
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