Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01624_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02586_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00570_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en méconnaissance de la loi du 29 décembre 1892, viciant la procédure ; - la décision est irrégulière en l'absence de précision sur le chiffrage du projet sur les travaux portant sur la passe à poissons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des pièces du dossier et notamment de l'avis du ministre chargé du commerce, que l'ensemble commercial en litige est " la locomotive alimentaire de la commune " et qu'il prévoit notamment un rayon poissonnerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03222_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 4 août 2023, les sociétés SNCF Gares connexions et SNCF Réseau, représentées par Me Poisson demandent à la Cour à titre principal de rejeter les
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02721_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
M. et Mme C ont, pendant plusieurs années, détenu à leur domicile, situé à Villeparisis, un nombre important d'animaux, notamment des chats, des chiens, des lapins, des oiseaux, des poissons, des chinchillas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00963_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'association PCI Maintien à domicile, représentée par Me Pochon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
réalité d'un local technique lié à l'exploitation de l'étang qui est intégré à la filière piscicole alimentaire, comme en témoigne l'attestation du 20 septembre 2020 de l'association de promotion du poisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01185_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de ses activités bénévoles auprès de plusieurs associations depuis son arrivée sur le territoire et qu'il soit titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de vendeur en poissonnerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02107_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la société RM Immo, représentée par Me Jacquemet-Pommeron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022, 6 et 7 septembre 2022, la commune de Létanne, représentée par Me Jacquemet-Pommeron conclut au rejet de la requête et à ce que M. et Mme D soient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Til-Châtel, par l'aménagement d'une rivière de contournement en amont du site, la mise en œuvre de dispositifs fixes pour améliorer la répartition des débits entre l'Ignon, le bief du Moulin et le Porrion
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... et Mme B..., représentée par la Me Poisson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes en ce qu’il a rejeté partiellement les conclusions
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00181_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 12 avril et 25 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20191_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un courrier du 19 août 2022, la société par actions simplifiée Genedis, représentée par Me Poisson, indique ne pas vouloir présenter de mémoire en défense dans la présente instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juillet et 11 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la
Source officiellePage 7 sur 17