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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
qu’elle présentait alors était compatible avec les complications post opératoires observées dans 14% des cas et que les examens qu’elle avait subis 3 mois après l’intervention étaient normaux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ainsi, l'affectation de Mme B sur un poste de technicien en ouvrage d'art répond bien à la nécessité, justifiée au dossier, de renforcer le service considéré. 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02037_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E A, au poste de commandant du port de Port-la-Nouvelle ; - il subit un préjudice financier en conséquence de la perte de chance de bénéficier d'un avancement au grade de capitaine de port de 1ère
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01576_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Lorsque dans le cadre d'un mouvement de mutation un poste a été déclaré vacant, alors que des agents se sont portés candidats dans le cadre du mouvement, l'administration doit procéder à la comparaison
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de Voguë et le pont d'Arc ; * le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
« Paris Simon Bolivar » et que, bien que ce bureau de poste a été fermé du 17 mars au 10 juin 2020, Mme A... ne justifie pas avoir tenté de récupérer le pli au cours de la période de mise en instance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04111_20230216
16 février 2023
16 février 2023
des charges lourdes, alors que cela lui était expressément contre-indiqué dans son poste aménagé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sur une installation susceptible de porter atteinte aux intérêts qu’elle défend.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la directrice du support et de la maintenance de La Poste l'a exclu temporairement de ses fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il n'a ainsi retrouvé que tardivement un poste conforme à son grade.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02344_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, employée sur un poste de greffière, était rémunérée sur la base de l'indice 240. Enfin, le tribunal a indiqué que la personne qui a succédé à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
soit porté à 50 %.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2017 par lequel le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a constaté qu'elle avait abandonné son poste
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Enfin, pendant les Jeux Olympiques, le pont Alexandre III sera fermé car il accueillera des épreuves prévues initialement sur le pont d'Iéna.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B dans les différents locaux de La Poste n'était pas constitutive d'une " intrusion " fautive qui aurait porté atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité des services, méconnaissant notamment l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien, composé de quatre éoliennes et deux postes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B, qui indique sans être contredit qu'il occupait ce poste, en qualité d'intérimaire, depuis le 2 juin 2020, s'est porté candidat.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le 22 avril 2021, l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard a déclaré ce sinistre à la SMACL assurances.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur l'affectation sur un poste aménagé.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le plan de détail n ° 10 du règlement graphique du projet de plan local d'urbanisme de Rennes soumis à l'enquête publique, intitulé " IV-2.3.10 sites Vern Poterie Le
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