Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
avec pose d'un greffon iliaque, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 25 mai 2011 au centre hospitalier de Perpignan en vue de procéder à une ablation de ce matériel qui n'a pu prospérer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00463_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C devant le tribunal ne peuvent prospérer. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mai 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04972_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En premier lieu, aucun des moyens dirigés contre la décision de refus de titre de séjour n'ayant prospéré, le moyen tiré de l'illégalité du refus de délai de départ volontaire par la voie de l'exception
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Quand bien même les arguments présentés au soutien de ce moyen pouvaient ne pas sembler susceptibles de prospérer, un tel moyen ne pouvait être regardé comme inopérant au sens des dispositions précitées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Elles font valoir que : - comme l'a estimé le tribunal, l'action de Mme C est prescrite ; - la demande de provision de la requérante ne saurait, en tout état de cause, prospérer dès lors qu'aucune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01220_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
seul alors qu'il a une épouse au Mali ; - les moyens invoqués en première instance ne sont pas fondés ; les conclusions contestant les refus de délivrance de l'autorisation de travail ne sauraient prospérer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03219_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En cinquième lieu, aucun des moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire n'ayant prospéré, les moyens tirés, par la voie de l'exception, de l'illégalité des décisions de refus de délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En septième lieu, lieu, aucun des moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français n'ayant prospéré, le moyen tiré de l'illégalité de cette décision à l'appui des conclusions à fin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
désordre ne lui est imputable, ainsi que l'a retenu l'expert ; les désordres ne présentent pas de caractère décennal, elle conteste sa responsabilité ; il faut, pour qu'un appel en garantie puisse prospérer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte de cette stipulation qu’en contrepartie de son accréditation, le prestataire devait considérer la liste des annonceurs à prospecter comme complète et devait s’abstenir de démarcher des annonceurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Des constructions peuvent être édifiées jusqu'aux limites séparatives des parcelles dans le respect des prospects définis par le schéma présenté ci-dessous/ Cette possibilité ne s'applique pas au droit
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00703_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un contrat conclu le 22 mars 2018, dont la durée d'exécution a été fixée à un an, le centre hospitalier des Vallées de l'Ariège a confié à la société LM Recrutement la mission de prospecter et de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
cause méconnaître l’article UC 4 du plan local d’urbanisme ; - la distance par rapport à la limite séparative sud, qui doit être calculée à partir de la surélévation projetée, respecte les règles de prospect
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
’une bande de 10 mètres mesurés depuis la voie publique et ne s’adossent ni aux murs séparatifs existants, ni aux héberges de bâtiments en limite séparative, tandis qu’en limite séparative Est, le prospect
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00044_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
par naturalisation sur proposition du ministre des affaires étrangères à tout étranger francophone qui en fait la demande et qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01319_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, la portée des armes employées pour le tir à longue distance varie de 2 500 à 5 000 mètres et ne permet pas d'assurer le respect du prospect de deux cents mètres prescrit par l'arrêté du 12 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la ville de Paris : " Le gabarit-enveloppe se compose successivement [] 3°- Voies de largeur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 20 mètres : a - d'une verticale de hauteur H égale au prospect
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00428_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
auquel il a été incorporé, l'impropriété à la destination doit s'apprécier au regard de l'ouvrage dans sa globalité ; - les conclusions fondées sur la responsabilité contractuelle ne sauraient prospérer
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01260_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En second lieu, outre que, comme il a été dit ci-dessus, la demande indemnitaire de la société touristique de La Trinité ne saurait prospérer, le principe de non-compensation des créances publiques s'oppose
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00296_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
est irrecevable, faute de réclamation préalable conforme aux dispositions de l'article L. 213-11-9 du code de l'environnement ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé n'est pas susceptible de prospérer
Source officiellePage 7 sur 20
HOLDING PROSPERI-T
26/07/2026
Voir →
PROSPERIMMO
26/07/2026
Voir →
PROSPERING
24/07/2026
Voir →
PROSPERIA COURTAGE
21/07/2026
Voir →
PROSPERITY
21/07/2026
Voir →