Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00052_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Tordo, avocat de la SCI Villa Emma. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01321_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 8 novembre 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03270_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, avocat de la commune de Saint-Zacharie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Tramier, représentant Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Quenette ; - et les observations de Me Durand, représentant la commune de Pontevès ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01231_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Quenette, - et les observations de Me Bourret pour la SAS Engie PV Gratte-Semelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02850_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marques, représentant la commune de Roquebrune sur Argens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03187_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Quenette, premier conseiller, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00761_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Quenette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé P. D'IZARN DE VILLEFORTLe président, Signé P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00961_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Teysseyre, substituant Mme C, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant M. B..., Mme B..., M. E... et Mme F.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01451_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00316_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quenette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Quenette, rapporteur public ; - es observations de Me Manenti, représentant le syndicat de copropriétaires Résidence Lou Pantaï et les observations de Me Berlioz représentant la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant les requérants, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Miloux, représentant la société Cellnex ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Marchesini, représentant la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 42