Mme B, professeure certifiée de langue anglaise, affectée au lycée Raoul Follereau à Belfort à compter de la rentrée scolaire 2001-2002, a été placée en congé de longue maladie du 25 septembre 2006 au

n'a pas pu rédiger d'observations ayant trait aux difficultés liées à ses conditions de travail ; par ailleurs, le visa de l'autorité territoriale est complété par une appréciation complémentaire rajoutée

Il a de plus eu des gestes déplacés notamment en tapant les fesses des élèves filles avec une raquette en cours de badminton, en posant ses mains sur leurs hanches ou en écartant le tee-shirt d'une autre

François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme A stagiaire de Me Baillargeon, pour la société Hexa Net, de Me Bezol, pour la commune de Berre l'Etang, et de Me Ratouit, pour la société

En l'absence de mention de cette somme dans la déclaration annuelle des revenus de 2016 de M. et Mme C, l'administration fiscale a rajouté cette somme aux revenus de capitaux immobiliers déjà déclarés

Hôtels ne mentionnent pas le nom de la société Parisienne de Rénovation et que les factures afférentes aux repas pris ne précisaient pas les personnes invitées, les noms de ces personnes ayant été rajoutés

non-nominatif accusant réception d'une demande de titre de séjour émanant du sous-préfet de Sarcelles, qui ne porte aucune référence de dossier et sur lequel l'adresse du destinataire a été grossièrement rajoutée

B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université de Nice Sophia-Antipolis. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ont été remplacées et une sonde urétérale droite a été rajoutée.

l'arrêté préfectoral du 18 août 2017, autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur la commune d'Epeugney, en y rajoutant ou modifiant les prescriptions suivantes : - rajouter

A dans l'intérêt de son exploitation ; - les indemnités et avantages ont bien été inclus dans la base brute déclarée à la DADS et il n'y avait pas lieu de les rajouter dans l'assiette de la taxe d'apprentissage

La seule indication dont se prévaut ainsi la commune, résultant au demeurant d'une mention manuscrite rajoutée après signature de l'avis par le maire, n'est toutefois pas suffisante pour démontrer la réalité

présenter des observations sur cette décision, qui doit s'analyser comme retirant une décision individuelle créatrice de droit ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que la commission a rajouté

pas été présentées et comptabilisées par la société CVM, en précisant les dates de ces factures et le fournisseur correspondant, et indiquait que les produits figurant sur ces factures avaient été rajoutés

le talus côté amont, au remplacement d'une canalisation d'eau potable et en un élargissement de la chaussée, à la mise en place d'un nouvel enrobé sur la chaussée pour finir, à l'automne 2015 par le rajout

application des articles 5 et 7 bis de l'accord du 27 décembre 1968 ; - en lui opposant un niveau de ressources inférieur au salaire minimum de croissance, le préfet a commis une erreur de droit et a rajouté

Toutefois, cette doctrine ne rajoute rien à la loi, qui conduit, comme indiqué au point 8, à considérer que les remboursements des sommes en litige devaient être regardés comme des éléments de rémunération

; - les dépenses enregistrées par la société TMG Holding, en entretien et en réparation au compte n° 615200, n'augmentent pas la valeur vénale du bien et le service vérificateur ne pouvait les rajouter

ces travailleurs sociaux auraient fait preuve de mauvaise foi en déclarant que les dessins d'enfants montrés par elle étaient non signés en produisant des dessins dont la signature soit a pu être rajoutée

droit d'asile, car elle devrait, eu égard à la durée de sa présence et à ses liens familiaux en France, obtenir une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " ; en outre, le tribunal a rajouté