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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
S’agissant des autres espèces, la zone d’implantation du projet se situe dans un secteur qui présente une richesse écologique notable, plusieurs espèces d’oiseaux et de chiroptères protégés ayant été observées
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 10 décembre 2020, 21 juillet et 25 octobre 2021 et 22 février 2022, M. et Mme A, représentés par Me Richert,
2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du volet milieu naturel de l'étude d'impact, que le projet en cause se situe dans un environnement dont la richesse est qualifiée de moyenne sur le plan de l'avifaune
5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
Il ressort du projet d'aménagement et de développement durables du PLUiH contesté qu'il poursuit l'objectif de " capitaliser sur les richesses environnementales du territoire ", de " garantir un cadre
1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
l'orientation n°1 du document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la métropole du Grand Paris, intitulée : " Confirmer la place de la Métropole comme première créatrice de richesse
7ème chambre
DCA_24PA02292_20260108
8 janvier 2026
dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l’usufruit des biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l’exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00065_20260219
19 février 2026
société pétitionnaire de présenter une demande de dérogation espèces protégées ; – une telle dérogation n’aurait pas pu être accordée au regard de l’état initial du site d’implantation et de la richesse
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01743_20260205
5 février 2026
Les circonstances que la situation de la commune au sein de l’agglomération de Cambrai favoriserait son attractivité, notamment par l’offre de services éducatifs, culturels, sportifs ainsi qu’une richesse
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
suivi, sont prévues par le projet ; des mesures de compensation peuvent être proposées par le pétitionnaire, y compris en l'absence de dépôt d'une demande de dérogation " espèces protégées " ; la richesse
DCA_22LY02784_20240702
2 juillet 2024
L’orientation n° 3 du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) « Préserver et valoriser l’environnement et les richesses du territoire », comprend un chapitre 3-1 intitulé : « Protéger
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) l'utilisation existante et approuvée des terres; / b) la richesse
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
B et autres ne critiquent pas sérieusement cette appréciation des impacts résiduels du projet en relevant, d'une part, la richesse de l'activité chiroptérologique sur le site d'implantation, d'autre part
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
Si la richesse biologique du milieu peut constituer un indice à l'appui de la qualification de cours d'eau, l'absence d'une vie piscicole ne fait pas, par elle-même, obstacle à cette qualification.
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
Aujourd’hui, ses maisons de la fin XIXème et du début XXème dotées de jardins et d’édifices plus anciens de grande qualité de par la richesse et la variété de leurs décors (gloriette, tourelle, portail
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 octobre 2025, la SAS Etablissements PL Maitre, représentée par Me Richert, conclut au rejet de la requête
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
’exception pour l’accueil et la sensibilisation du public et pour le suivi des changements globaux ; / - Protéger la variété exceptionnelle des paysages pour le bénéfice de tous ; / - Préserver la richesse
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
S'agissant des zones NO, le rapport de présentation les définit comme des " secteurs naturels écologiquement riches et caractérisés par des milieux ouverts et notamment les milieux silicicoles ", ayant
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
S'agissant de Mme E, agent expérimentée, justifiant d'un parcours riche et varié sur différents postes dans l'éducation nationale ou au sein d'autres ministères et qui occupait, depuis le 1er septembre
DCA_24PA02293_20260108
4ème chambre
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
A ce titre il précise au paragraphe IV.8 « L’objectif de préserver les principales richesses naturelles » de la commune et au paragraphe IV.9 « La présentation du zonage et de l’esprit du règlement ».
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