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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention de la communauté de communes de l'Alta Rocca : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Enfin, à supposer même que le pétitionnaire aurait eu recours à un " indice de vulnérabilité " minoré s'agissant du risque de collision de certaines espèces de chiroptères avec les pales des éoliennes,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00747_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
est évalué à très faible en phase d'exploitation après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction consistant en la mise en place d'un bridage des éoliennes afin de supprimer le risque de collision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
, d'autre part, que la démarche " éviter, réduire, compenser " ne permettait pas d'aboutir à des effets " résiduels " sur l'avifaune au vu du nombre d'espèces identifiées, de leur sensibilité à la collision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, s’agissant du Milan royal et du Pluvier doré, espèces pour lesquelles lequel l’étude d’impact a qualifié le risque de collision avec les éoliennes de faible, l’avis de la MRAE compétente pour
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'une part, si le projet en litige n'a pas d'effet barrière sur les flux migratoires, il entraîne toutefois un risque de surmortalité du milan royal par collision.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Si la société exposante a proposé de supprimer les éoliennes 7, 8 et 9, de mettre en place un système de détection-réaction pour prévenir la survenance du risque de collision sur les éoliennes 5 et 6,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
survol du parc en litige conduirait nécessairement à un dépassement du plafond du secteur VOLTAC et serait, par suite, de nature à interrompre la mission d'entraînement en cours et à créer un risque de collision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Plusieurs mesures pour éviter et réduire les risques sont prévues pour limiter les possibles collisions.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, associé majoritaire de la société Le Roman de la Chaise, une somme de 162 633,45 euros inscrite au crédit de son compte courant d'associé 4552 le 31 décembre 2011.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ils font valoir que : - leur intervention est recevable ; - la société n’a pas demandé de dérogation espèces protégées alors qu’il existe après mesures d’évitement et de réduction, un risque de collisions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En outre, postérieurement aux recommandations de la MRAE, la société pétitionnaire a complété son analyse initiale sur les risques de collision pour l'avifaune nocturne, lesquels sont qualifiés de faibles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
projet porte atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement au regard des éléments fournis par les études réalisées en 2021 et des risques de barotraumatismes et de collision
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle indique enfin que " La Grue cendrée (Grus grus) est une espèce migratrice inscrite à l'annexe I de la directive Oiseaux qui est sensible aux collisions avec l'éolien (niveau 2 sur 4).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
vieillies et ton mélangé " en une toiture en " tuiles romanes en terre cuite ton ardoisé ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - il méconnaît l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme ; - Valence Romans agglo commet un détournement de pouvoir en s'engageant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle précise également les mesures destinées à réduire le risque de collision, telles que l'arrêt des machines durant les interventions des agriculteurs sur les parcelles situées à proximité, la mise en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00816_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le maire de Romans-sur-Isère
Source officiellePage 7 sur 58