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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024 sous le n° 24TL01988, Mme C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02853_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet du Doubs ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03113_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00098_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 février

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00422_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 15 janvier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02010_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, et un mémoire du 11 octobre 2024 non communiqué, Mme C, représentée par Me Ruffel demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02382_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22647_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Toutefois, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ruffel d'une somme au titre de ces dispositions.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22648_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00179_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A, représenté par Me Ruffel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel et à la confirmation du jugement du 21 décembre 2023 en tant qu'il annule l'arrêté en litige portant refus

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

période d'édification du château et des maisons qui le ceinturent ; - cette dernière canalisation constitue un ouvrage public dès lors qu'elle sert d'exutoire aux eaux pluviales en provenance des ruelles

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00363_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

E D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 5 janvier 2023 ; 3

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01552_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 ;

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22257_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21456_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01211_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02298_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

A, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00946_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02727_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00107_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de

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