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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le 18 décembre 2019, les services de police ont contrôlé un salon de massage exploité par la société Fleur Sensation à Saint-Maur-des-Fossés (94) et ont constaté la présence de deux ressortissantes chinoises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01109_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
il ressort du dossier de demande du permis de construire litigieux que la SCI RCP projette la construction, d'une part, d'une nouvelle maison, intitulée maison B, de 248 mètres carrés composée d'un salon-cuisine
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
exercé ses activités dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, en répondant à des besoins insuffisamment satisfaits par le marché, à savoir l'enseignement des danses de salon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02247_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain situé 5, la Sablonnière, à Crespières ainsi que la décision du 30 mars 2021 par laquelle le maire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, Vanne, Vy-lès-Rupt, Denèvre, Dampierre-sur-Salon, Delain, Pierrecourt
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
4 février 2026
éléments, la société requérante fait valoir qu’elle projetait de louer l’immeuble à une société d’événementiel sise aux Etats-Unis, avec laquelle elle n’avait que des relations informelles, qui exigeait un salon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00078_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 janvier 2024, le 30 décembre 2024 et le 4 février 2025, la société JC Decaux France, représentée par Me Salon, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00046_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
S'il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé dans un salon de coiffure à partir de mars 2022, d'ailleurs sans autorisation et en présentant à son employeur une fausse carte nationale d'identité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le maire de Grans a délivré à M. et Mme B un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section AE n° 67p, sise chemin du Salon
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00310_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
du titre de perception émis le 10 avril 2017 par le préfet de police correspondant au remboursement des dépenses engagées pour la mise en place d'un service d'ordre à l'occasion de l'édition 2016 du salon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00998_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B n'ayant pas donné suite à ces mises en demeure, le service a procédé à une reconstitution du chiffre d'affaires de ses trois salons de coiffure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... est professeur en génie mécanique au lycée professionnel Adam de Crapone à Salon-de-Provence depuis septembre 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01142_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
classées du 15 décembre 2011, faisant suite à une visite sur site du 4 octobre 2011, a constaté que les fronts de taille étaient très abrupts et non sécurisés et qu'au regard de la cohésion nulle du sable
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La SCI des Sables est propriétaire de plusieurs parcelles d'un seul tenant cadastrées section BL n°s 345, 347 et 349, classées en zone Ubb, situées 28 ter rue des Sablons, sur le territoire de la commune
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03107_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le 30 août 2024, il a été entendu sur sa situation administrative, dans le cadre d'un contrôle inopiné sur la règlementation du code du travail alors qu'il travaillait sans être déclaré dans un salon de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
était composé avant travaux, dans le bâtiment principal, d'un sous-sol comportant une chaufferie, une cave, une pièce et un WC avec lavabo, d'un rez-de-chaussée comportant une entrée, salle à manger, salon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Cet avis précise que la " supérette/tabac Proxi " représente une surface d'environ 130 m2 utile et le salon d'esthétique d'environ 68 m2 dont la valeur peut être déterminée sur la base de 900 euros le
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 19 avril, 27 juin, 15 novembre 2021 et 14 mars 2022, la société Maillodis, représentée par Me Salon, demande
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02054_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés les 19 avril, 27 juin, 15 novembre 2021 et 14 mars 2022, la société Maillofood, représentée par Me Salon, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01952_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a saisi le 27 mars 2019 le maire de la commune d'une déclaration préalable de travaux en vue de l'exhaussement de l'ensemble de ces terrains par un apport de terre limoneuse sableuse.
Source officiellePage 7 sur 27