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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B exploite un magasin d'accastillage situé rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier 2023 et 17 octobre 2023, l’association Stopéolien Bresle et Yères, les communes de Baromesnil et Saint-Pierre-en-Val
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Sandrine Gillet, représentant la commune de Franqueville-Saint-Pierre, et de Me Pierre Boyer, représentant la SCCV Franqueville-Route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la présidente de la Cour a donné délégation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 11 octobre 2021, l'association Sauvegarde du paysage des 7 collines, la société Château Saint-Pierre-de-Serjac, la commune de Lieuran-lès-Béziers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01202_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A de se présenter à la brigade de gendarmerie de Montdidier les lundis et mercredis à 9 H et de demeurer, sauf autorisation contraire, 10 rue Saint-Pierre à Montdidier chaque jour entre 14 H et 17 H.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX01164_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
’arrêté n°2026-399/CAB/BPA du 2 avril 2026 par lequel le préfet de La Réunion a prescrit la fermeture provisoire pour travail dissimulé de l’établissement portant enseigne « Jok Hair Barber shop » à Saint-Pierrre
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole est défini par les dispositions des articles 2 à 11 du décret du 20 mars 1978 susvisé ".
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01891_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mayotte sous couvert d’un titre de séjour n’autorisant que le séjour à Mayotte et qui souhaitent se rendre dans un autre département, une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00970_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services. ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte ; - l’arrêté interministériel du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01743_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la présidente de la Cour a donné délégation à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01884_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
d'annuler cette ordonnance ; 2°) de déclarer différents constructeurs responsables de désordres constructifs affectant la cuisine centrale du centre de loisirs sans hébergement situé au 393 du chemin Saint-Pierre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Compte tenu de la situation du projet de parc éolien, implanté sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-d'Exideuil en limite de la commune de Blanzay, et de sa nature, l'objet social de l'ADPEB
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03332_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, Saint-Pierre-la-Roche et Sceautres, ainsi que la décision du 16 juillet 2019 portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01402_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
27 mars 2019, en qualité d'auteur de faits de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, commis à Saint-Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme A est conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation à la maison d'arrêt de Saint-Pierre, à La Réunion.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02124_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
annuler l’arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de Lannion a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d’un magasin à l’enseigne « Lidl », sur un terrain situé rue Saint
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