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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03333_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2222621/3-3 du 11 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05339_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00157_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00746_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2225202 du 15 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04336_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418608/6 du 27 août 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04489_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403272 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04660_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Sangue demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2403809/4 du 5 novembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01097_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Giudicelli-Jahn et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04745_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02353_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00363_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2329198/2-1 du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 26 juin
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03005_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 19 juin 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01460_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 6 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02371_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de conclure au non-lieu à statuer ; et à titre subsidiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02463_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03053_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Sangue demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2516902/6-3 du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04972_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 14 avril 2025 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05670_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Sangue demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2514570 du 19 novembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06368_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l
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