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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
B ne conteste pas s'être, par un message publié le 16 octobre 2022 sur le réseau social TikTok, réjoui de l'assassinat de Samuel Paty en ces termes : " 16 octobre, décapitation de Samuel Paty : bien fait
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00134_20240626
26 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, représentant les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - let es observations de Me Bois pour M. B ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducher pour M. B ainsi que celles de Me Leroy pour la commune de Chaponnay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_23VE00871_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Bonicatto pour Mme B ainsi que celles de Me Cadet pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Blanc, avocat, représentant M. B et la société Sudelvet Conseil. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY01856_20230517
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Bois pour M. B ainsi que celles de Me Litzler pour le Service départemental métropolitain d'incendie et de secours.
DCA_23LY00135_20240626
4ème Chambre
DCA_24VE02388_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Samia Landolsi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire sans délai avec fixation
2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A, représentée par Me Isabelle Samama-Samuel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21LY01903_20230927
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Cruz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY02816_20240710
10 juillet 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bardet pour la SCV des Pillets et la SARL La Morcille. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY01681_20240110
10 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA03852_20250430
30 avril 2025
outre des pièces du dossier, et notamment de la note des services de renseignement, précise et circonstanciée, que le requérant a reconnu avoir accompagné deux djihadistes, messieurs Quentin Roy et Samba
DCA_24VE02748_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01108_20220927
27 septembre 2022
D est entré en France irrégulièrement et a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour un acte de naissance malien n°38 et un jugement supplétif n°106 délivré au nom de D Samba né le 8 avril 2002
ORCA_24VE01975_20250612
12 juin 2025
B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Samia Aggar, représentant la SCEA C. Considérant ce qui suit : 1.
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