Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, rapporteure, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Sgro, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Corsiglia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Samson-Dye a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

la ligue a retiré un point au classement général de son équipe évoluant en championnat Régionale 1 et a décidé que l'équipe " Une " du club ne pourrait pas accéder au championnat Fédérale 3 pour la saison

antérieure : La SAS Casino Victoria a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt sur les prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos au titre de la saison

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Brodier, première conseillère, M. Marchal, conseiller.

Copie en sera adressée à l'Agence régionale de santé Grand Est Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Samson-Dye, présidente

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.