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Procédure devant la cour : Par un courrier, enregistré le 18 septembre 2024, M. B... a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 21BX02474 du 21 mars 2024.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00769_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00339_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

par Me Apcher, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2 °) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de Nantes métropole a refusé de faire droit à leur

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02985_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 4 décembre 2022 et le 29 mars 2024, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Chaussants (PAC), représentées par Me Sébastien Nivault de la Selas Celexanse avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 juillet 2022 en tant qu'il

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02674_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01440_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101091 du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03116_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2021, puis réenregistrée le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02082_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la préfète des Landes demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 12 juillet 2022.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, la société Almi, représentée par Me Brettes, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03109_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la société Panehestia, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, l'office national des forêts (ONF), représenté par Me Sébastien

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01851_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, non communiqué, enregistrés les 6 juillet 2023 et 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Vigreux, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01172_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 avril 2022, 19 mai, et 29 juin 2023, M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02493_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’en réponse au courrier du 11 juin 2020 par lequel M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01223_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

B a présenté ses observations sur ce courrier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02885_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société Black Oak, venant aux droits de la société White Oak, représentée par Me Boudriot, demande à la cour : 1°) d'annuler

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