Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01291_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la commune de de Bonneuil-sur-Marne, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01549_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communications (SIPPEREC représenté par la SELAS Seban
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04480_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Sebbah, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509798 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun en date du 28 juillet 2025 ; 2°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03478_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En tout état de cause, les médecins ayant signé cet avis, les docteurs Sebille, Netillard et Trebsch, ont été régulièrement désignés par une décision du 28 janvier 2021 modifiant la décision du 17 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02237_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 26 juillet 2024, la communauté de communes du Pays du Coquelicot, représentée par la SCP Seban et associés
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2022, le 17 février 2023, le 28 mars 2023, le 28 avril 2023 et le 15 mars 2024, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par la SCP Seban
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01311_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Bertrand, représentant l'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre et de Me Rebecca Sebban, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00549_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 28 mars 2002 à Sebaa Aiyoun (Maroc), déclare être entré en France en 2022 et a obtenu une carte de séjour pluriannuelle, délivrée le 26 mars 2022 par la préfecture de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'ASA du Canal de Gap, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de faire droit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le président
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01127_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, FranceAgriMer, représenté par la SCP Seban et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, et deux mémoires enregistrés le 19 avril 2024 et le 25 avril 2024, la communauté de communes du Pays des Paillons, représentée par la SELAS Seban
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représentés par la SCP Sevaux et Mathonnet, demandent à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement n ° 2316399/6-3 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03025_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
septembre 2021, une promesse d'embauche émanant du restaurant " Le routier sympa ", portant la même date du 21 septembre 2021, pour un poste d'aide cuisinier, un contrat à durée déterminée signé avec la SAS SEBIL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, enregistrés le 13 mai 2022 et les 30 mars et 7 avril 2023, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communications (SIPPEREC), représenté par la SCPA Seban
Source officiellePage 7 sur 16