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du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur le projet de centrale litigieux, que ce projet conduit à détruire ou dégrader de façon permanente 9,91 hectares de pelouses semi-sèches

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03585_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

A, représenté par Me Seghier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par ailleurs, il ressort de l'expertise écologique réalisée par le bureau d'études ETEN Environnement que sur le terrain d'assiette du projet, ont été relevés un fourré sur pelouse sèche, une prairie ainsi

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01956_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

haute tension A (HTA) pour " tous usagers autres que l'éclairage public et privé ", d'une part, à la société lilloise d'éclairage électrique (SLEE), d'autre part, à la société électrique et gaz du Nord (SEGN

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00321_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

le maire de Margencel a délivré à la société L’Unique un permis de construire pour la transformation partielle d’une habitation en salon de thé, sur un terrain situé 15 route des Mouettes au lieudit Sechex

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00155_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A, représenté par Me Seghier-Leroy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 114 727,50 euros ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02185_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Enfin, le fait d'offrir aux clients quelques denrées sèches, telles que du café, du thé, du miel de la région, des confitures maison et quelques fruits secs, de les faire accueillir par un tiers ou un

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01216_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

pièces humides, la société Scobat a adressé le 20 octobre 2015 à l'EPSM des Flandres une demande de travaux supplémentaires portant sur la dépose du plancher chauffant et l'installation de radiateurs sèche

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02226_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

l'article 3 dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt (article 4), a prescrit au préfet de la Somme et aux maires des communes de Caulières, Eplessier, Meigneux et Sainte-Segrée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

E soutient que les murs de pierres sèches ne sont pas préservés.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02124_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

sables et la formation de dunes lorsque de vastes espaces ne sont pas protégés par une couverture végétale et que les sols les plus sensibles à l’érosion éolienne sont ceux des landes mésophiles et sèches

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00458_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

soutient que la divagation d'animaux pacageant sur la parcelle cadastrée section A n° 317 dont il est usufruitier occasionne des dommages aux murs de clôtures ainsi qu'aux murs intérieurs en pierres sèches

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

recommandations visant à ne pas implanter notamment des écoles sur des sites pollués ; l'ordonnance ne fait en revanche pas état des études qu'elle avait produites émanant de l'Apave et de l'entreprise Séché

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00910_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

. : En ce qui concerne l’exception d’illégalité de la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour : En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00695_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

titre de l'article L. 323-11 du code de l'énergie, pour un parc éolien de dix aérogénérateurs et deux postes de livraison, sur le territoire des communes de Caulières, Eplessier, Meigneux et Sainte-Segrée

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03293_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

excessivement sommaire dès lors qu'elle ne s'appuie que sur des produits représentant 40,43 % des achats de la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01265_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Hérault " et " ne représentent en aucune manière un obstacle " et que lesdits murs constitueraient même " une protection plus importante " pour le terrain en ce qu'ils remplaceraient des murs en pierres sèches

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00810_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

A, représenté par Me Seghier-Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du Tribunal administratif de Paris du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03464_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Seshie, substituant Me Ferrandini, pour la société Phytoresearch. Considérant ce qui suit : 1.

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