Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 de la magistrate désignée du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du magistrat désigné du tribunal

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet

B C, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du magistrat désigné par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023, Mme A représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 23 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire

B..., représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2021 de la directrice territoriale

B..., représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

A, représenté par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023