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Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03320_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Soraye, substituant Me Jardonnet, représentant M. B..., - et les observations de Me Poujade, représentant le CNFPT.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02059_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03266_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

C, représenté par Me Sorin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 66 736,55 euros résultant de l'avis de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01362_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01816_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01982_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00192_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00330_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00901_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 1er décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01734_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00998_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00370_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Sorano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02315_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00099_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00818_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, - les observations de Me Porte, représentant l'agence régionale de santé Occitanie, de Me Contis, représentant la SCM Cerix et Me Sorano

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