CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24VE03234_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Il résulte, enfin, de l'instruction que, dans son procès-verbal du 10 février 2023, la société Eurexo estime désormais que la cause du sinistre réside dans l'absence de recouvrement type solin sur le complexe

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00919_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01952_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02349_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00937_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02059_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01348_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03266_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

C, représenté par Me Sorin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 66 736,55 euros résultant de l'avis de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01362_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01816_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01982_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00192_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Cette seconde condition s'apprécie au regard de l'offre de soins et des caractéristiques du système de santé dans le pays dont le demandeur est originaire.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00330_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 9.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00901_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 1er décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01734_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00998_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2023.

Source officielle

Page 7 sur 10

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC339 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

TRANSPORTS PAILLET SORLIN - T.P.S.

SIREN 450428420Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

30/07/2026

Voir →

Immatriculations

SORLIN, Mélanie, Amélie, Ophélie, REVILLARD, Jean-Marc

SIREN 107693855Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SORLIN SEBASTIEN, SAS Les Gourmands disent

SIREN 104656178Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/07/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Brest le 07/07/2026 sous le numéro dossier 2026 00030652, référence 2904P03 2026 A 02005 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Place du Calvaire 29470 Plougastel-Daoulas

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE DE SORLIN

SIREN 853603306Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FINANCIERE DE SAINT-SORLIN

SIREN 503338097Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/07/2026

Voir →