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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par courrier du 22 juin 2017, l'ONIAM lui a proposé une indemnité de 179,20 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et de 12 100 euros au titre des souffrances endurées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Quant aux souffrances temporaires endurées : 10. Selon le rapport d'expertise judiciaire, les souffrances endurées par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01804_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
S'agissant des souffrances endurées : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., à savoir le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, l’assistance par tierce personne, la perte
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En deuxième lieu, les souffrances endurées par ont été évaluées entre 1,5 sur 7 et 5 sur 7 par l'experte, selon la période considérée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... tels que le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique et les souffrances endurées est actuellement pendante ; d’autre part, la responsabilité du
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Si elle a fait état dans ses motifs d'un préjudice physique, les conclusions de ce mémoire se rapportaient bien à ce titre aux souffrances endurées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01982_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
E C B ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA04687_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
cinquième orteil du pied droit de leur fils B, né le 2 novembre précédent ; - l'expertise réalisée le 3 mars 2017 à la demande de la SHAM a seulement évalué le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Souffrant de troubles anxiodépressifs, elle a été déclarée temporairement inapte à l'exercice de ses fonctions, le 21 mars 2013, par le médecin du service de médecine professionnelle et préventive du centre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02515_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, représenté par Me Treves, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement concernant l'indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent pour un montant de 15 000 euros, des souffrances physiques
Source officielleJuge des référés
DCA_23LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un taux global de 4/7 de souffrances physiques et morales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01231_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du 4 juillet 2003 « Mme E... » n° 211106, dont les principes sont énoncés au point 16 et prévoient la possibilité, d’une part, d'obtenir, même sans faute, une indemnité complémentaire réparant les souffrances
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00380_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
des préjudices en lien avec sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2°) subsidiairement de réduire les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel temporaire à 18 342 euros et des souffrances
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
endurées ; - la demande relative au préjudice moral relève des souffrances endurées ; - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00556_20230831
31 août 2023
31 août 2023
créance n'est pas sérieusement contestable ; - eu égard à son âge au moment de la fixation du taux d'incapacité permanente partielle de 6 %, à l'évaluation du préjudice esthétique temporaire et des souffrances
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01812_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
S'agissant des souffrances endurées : 4. M. C a enduré des souffrances du fait de la dépression entraînée par l'accident de service dont il a été victime.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02869_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ministre de l'intérieur du 26 juillet 2018 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00488_20250828
28 août 2025
28 août 2025
imputables au service ; - elle a subi un déficit fonctionnel temporaire du 24 janvier au 30 mai 2019 qui, évalué sur la base d'un taux journalier de 20 euros, s'établit à 3 917 euros ; - les souffrances
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