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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00645_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
réponse aux observations du contribuable du 4 novembre 2021, relevé que " Au cours de cette même année [2016], la société a encore indiqué avoir cessé son activité au sein de l'établissement situé rue Soufflot
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
appelants ne justifient d'aucun préjudice propre ; à supposer que la réalité d'un préjudice soit établie du fait de l'occupation irrégulière, il ne peut avoir été causé qu'à l'indivision constituée par la souche
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
appelants ne justifient d'aucun préjudice propre ; à supposer que la réalité d'un préjudice soit établie du fait de l'occupation irrégulière, il ne peut avoir été causé qu'à l'indivision constituée par la souche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01554_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Soucat, pour la commune d'Arronville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00113_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ces documents, comportant tous une écriture manuscrite similaire ainsi qu'un numéro d'ordre dans les actes d'état civils invraisemblable, mentionnant comme nom de la mère Soucko alors que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01075_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, il ressort des énonciations de ce jugement que Mme B D A a fait valoir devant le tribunal, d'une part, l'existence au centre d'état civil Yaoundé II, d'une souche d'acte de naissance n° 1119
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
supplétifs n°132 et 133 rendus le 11 février 2021 par le tribunal d’instance de Tchiamba-Nzassi, ainsi que les actes de naissances n°52/R1/2021 et n° 53/R1/2021 pris en transcription et la copie des souches
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
appartenant à la SCI Chachou constitue le bois de Tivoli d’une contenance de 23 ares et 26 centiares, que la parcelle est boisée depuis plus de 30 ans et que le peuplement est de type hygrophile avec des souches
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03350_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ceux-ci ont conclu au caractère falsifié de l'acte de naissance et du jugement supplétif, aux motifs de l'absence du numéro d'identification NINA et de numérotation de souche par procédé typographique,
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03520_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A l'appui de sa requête d'appel pour contester le rejet de la demande de visa présentée pour l'enfant J D F K, Mme A C épouse F produit une attestation d'existence de souche d'acte de naissance établie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01105_20260205
5 février 2026
5 février 2026
jugement : Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été traitée pour un lymphome d’Hodgkin catégorisé IIIA entre 2018 et 2021 par cures de DHAP, chimiothérapie et autotransplantation de cellules souches
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02661_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs les photographies du registre d'état civil comportant les souches des actes de naissance, produites pour la première fois en appel par les requérantes, et dont l'origine et les conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme H a été transférée au service des urgences du centre hospitalier de Périgueux, où une radiographie a révélé une atélectasie complète du poumon gauche en rapport avec une obstruction de la bronche souche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ambroselli pour l'association TCNA et de Me Souchon pour la société Orano Chimie Enrichissement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02225_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
produit un acte de mariage n°2015/CE7705/M/121, établi le 26 décembre 2015 par l'officier d'état-civil du centre d'état-civil de Nfon Alen de la commune de Yaoundé VI, une attestation d'existence de souche
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03469_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'air et des frontières a en particulier, à l'occasion de six rapports distincts, constaté que l'acte de naissance comportait des numéros d'actes différents, ne contenait aucune numérotation de souche
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Style ternaire ", représentant une " Élévation en briques avec encadrements et chaînage d'angles en pierre de calcaire ", dotée de " corniches en pierres de tailles soulignant l'étage de comble ", de " souches
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01155_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D se prévaut d'un jugement du tribunal de première instance de Douala en date du 22 octobre 2020 qui a ordonné la reconstitution de son acte de naissance, en raison de la disparition de la souche de cet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
encaisser des sommes dues à la société B afin de se soustraire à des opérations de racket dont il était victime mais qu'il ne pouvait produire de pièces justifiant les dépenses de la société ou les souches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00121_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A est de très mauvaise qualité, édité au format A4 sur du papier ordinaire et n'est pas issu d'un carnet à souches alors qu'un extrait d'acte de naissance guinéen authentique présente un format atypique
Source officiellePage 7 sur 13