H... est atteinte est la conséquence de sa vaccination en 2009 contre le virus de la grippe A (H1N1) et d’évaluer les préjudices dont elle et ses proches souffrent, et de condamner l’Office national d’

En ce qui concerne les souffrances endurées : 6. Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que M.

Il a évalué cette perte de chance à 40 % et a condamné le centre hospitalier Laënnec à verser à Mme A la somme de 1 360 euros au titre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel temporaire subi

Quant aux souffrances endurées : 11. Mme A est fondée à se prévaloir des souffrances endurées du fait de sa chute le 8 septembre 2024 et des soins qui en ont résulté.

Sur les préjudices : En ce qui concerne les souffrances endurées par Mme E B : 10.

délibération du 6 décembre 2024 par laquelle ce conseil a décidé l’instauration, à compter du 1er janvier 2025, notamment d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois au bénéfice des femmes souffrant

du manque de confiance en elle ainsi que de l’altération du sommeil consistant en des difficultés d’endormissement dont elle continue de souffrir.

et 26 février 2021 ou d'un état antérieur ou postérieur ; 3°) déterminer la date de consolidation de l'état de santé de la victime, l'importance et la durée du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances

A ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, le préjudice moral invoqué fait double emploi avec les souffrances endurées, la perte de chance de se soustraire à l'intervention ne constitue pas un préjudice

Par courrier du 22 juin 2017, l'ONIAM lui a proposé une indemnité de 179,20 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire et de 12 100 euros au titre des souffrances endurées.

Quant aux souffrances temporaires endurées : 10. Selon le rapport d'expertise judiciaire, les souffrances endurées par M.

S'agissant des souffrances endurées : 11.

C..., à savoir le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, l’assistance par tierce personne, la perte

En deuxième lieu, les souffrances endurées par ont été évaluées entre 1,5 sur 7 et 5 sur 7 par l'experte, selon la période considérée.

B... tels que le déficit fonctionnel temporaire, le déficit fonctionnel permanent, le préjudice esthétique et les souffrances endurées est actuellement pendante ; d’autre part, la responsabilité du

Si elle a fait état dans ses motifs d'un préjudice physique, les conclusions de ce mémoire se rapportaient bien à ce titre aux souffrances endurées.

E C B ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner le groupe hospitalier Sud Ile-de-France à leur verser à chacun la somme de 30 000 euros en réparation des souffrances endurées

cinquième orteil du pied droit de leur fils B, né le 2 novembre précédent ; - l'expertise réalisée le 3 mars 2017 à la demande de la SHAM a seulement évalué le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances

Il soutient que : - la décision du 11 décembre 2019 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont souffre Mme D est susceptible d'être fondée, à la date à laquelle elle a été

A, représenté par Me Treves, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement concernant l'indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent pour un montant de 15 000 euros, des souffrances physiques