Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
attaquée, comme l'ont relevé les premiers juges, il ressort néanmoins des pièces du dossier que cette prescription spécifique a été engagée concomitamment à la décision concernée et a permis une stabilisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00312_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
serait opportun de réexaminer sa situation ; - si son état de santé n'est pas consolidé et que sa pathologie est susceptible d'évoluer de manière péjorative jusqu'à son décès, sans espoir de stabilisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort en effet des pièces du dossier que l'aménagement envisagé constitue une opération globale d'amélioration de la sécurité comportant une stabilisation des talus existants, une amélioration de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02472_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Enfin, l'accueil du public sur l'espace forestier (domanial ou communal) constitue une autre de ses missions (entretien des équipements mis à disposition du public, signalétique, stabilisation des chemins
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
réalisés par la requérante en 2022 ne présentent aucune trace d'un quelconque mouvement de basculement ou rotation vers la façade ouest et qu'il n'y a pas d'évolution du désordre, le bâtiment étant stable
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
devant le tribunal, d'une part, les conclusions de l'expertise du 10 juin 2021 du docteur C, mentionnant l'impossibilité de fixer une date de consolidation ou de guérison, en raison de l'absence de stabilisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration, joint à l'instance après l'acceptation de la levée du secret médical par Mme C, et qui mentionne en outre une " stabilisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Enfin le dernier compte rendu établi le 1er septembre 2022 par un médecin exerçant au service de pneumologie du centre hospitalier de la Côte basque, confirme la stabilisation de son état sur le plan cardiaque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02616_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Si ce certificat médical et le rapport médical destinés au collège de médecins de l'OFII mentionnent une stabilisation, l'état clinique de Mme A reste extrêmement préoccupant, ainsi qu'en attestent une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02651_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
médico-éducatif à Belfort depuis l’année scolaire 2023/2024, qui lui a permis de réaliser des progrès importants sur le plan moteur, avec un début de marche, et sur le plan cognitif, ainsi que la stabilisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la circonstance nouvelle correspondant à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet le 21 janvier 2020 au centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes ou, en toute hypothèse, à la stabilisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, que son état de santé était en cours de stabilisation ; - les molécules prescrites, olanzapine, rispéridone, loxapine, et divalproate de sodium, ne figurent pas sur la liste des médicaments essentiels
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04350_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A fait état de la " gravité de son état de santé " ou de " troubles psychiatriques " ainsi que de la nécessité d'un " traitement médicamenteux ", " indispensable à la stabilisation de son état de santé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
en 1975 une carte des zones exposées à des risques liés aux mouvements du sol et du sous-sol (ZERMOS) sur le territoire de la commune d’Embrun pour le compte de C..., distinguant les zones présumées stables
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
provenaient des chantiers de terrassements réalisés à proximité du site et que la couverture finale et l’aération du sol et le semis d’une culture de convalescence seraient réalisés afin d’assurer une stabilisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02314_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans ces conditions, M. et Mme H ne contestent pas sérieusement le coût mis à la charge de l'ensemble des propriétaires au titre de la " sécurisation et de la stabilisation des murs et du déblaiement et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02993_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
l'intéressé, tel que transmis par l'OFII, en réponse à la demande de la Cour, duquel il ressort que, s'agissant de sa pathologie somatique, son état était en voie de " résolution-guérison " et de stabilisation
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
effectué en 1983, d'autre justification technique que le souci d'éviter la survenance de ces courants vagabonds ; la distance entre la zone de déplacement du poteau en 2011 et l'emplacement de la stabulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction et en particulier du rapport d'expertise que ces deux retraits résultent d'un aléa thérapeutique fréquent dans les suites de la stabilisation et du verrouillage proximal et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, ces faits correspondent à des délits de droit commun commis alors qu'il était mineur et souffrait d'une schizophrénie diagnostiquée tardivement et dont la prise en charge médicale a permis une stabilisation
Source officiellePage 7 sur 15