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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00705_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 avril 2018 par laquelle le maire d'Onnion a refusé de leur délivrer un permis de construire un hangar agricole pour stocker
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge aux cessions des véhicules Audi A5, Audi Q5 et BMW 5 était justifiée, dès lors qu'ils appartenaient initialement à des particuliers ; - la valeur du stock
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI A et la SCI Storage est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
en tenant compte de leur valorisation imposée par le 3° de l'article 38 du code général des impôts et qu'elle ne procède pas à l'évaluation des stocks de fin d'année, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00759_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Toutefois, et ainsi que le fait valoir l'administration, la seule circonstance que, d'un point de vue fiscal, les gains de levée d'option sur stock-options soient imposés dans la catégorie des traitements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
doit être prononcé ; - la marge de 1,2 retenue par l'administration ne tient pas compte des ventes à perte et il s'agit d'une moyenne arithmétique et non pondérée ; - le service, pour évaluer le stock
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02414_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
viciée dans son principe ; les coefficients moyens de remise pris en compte sont erronés, de même que les coefficients de fixation des prix de vente déterminés avec un échantillonnage insuffisant ; les stocks
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article 1381 du même code dispose que : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge aux cessions des véhicules Audi A5, Audi Q5 et BMW 5 était justifiée, dès lors qu'ils appartenaient initialement à des particuliers ; - la valeur du stock
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
titre infiniment subsidiaire, de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en les ramenant à la somme de 15 669 euros, afin de tenir compte de la valeur des biens inscrits en stock
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société GCA Logistics Fos, spécialisée dans l'entreposage et la gestion de stocks, fait partie du groupe Charles André (GCA), prestataire de logistique et de transport, en tant que filiale de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
traitement informatique de sa comptabilité impliquerait un rapprochement des quantités achetées / factures d'achats et des quantités vendues / factures de ventes, ni un rapprochement des quantités en stocks
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, et d'autre part, si le stock de masques entre 2009 et 2019 a diminué, rien ne laissait présager l'émergence d'un coronavirus susceptible de causer une pandémie mondiale ; en outre, compte tenu de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
part, de fermer définitivement l'armurerie dénommée " Paris Nord Armes " située 7 avenue de l'Europe à Gonesse (Val-d'Oise) et, d'autre part, la remise aux forces de l'ordre des armes et munitions stockées
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02856_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; / - des transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée, autres que ceux pris en compte dans le chiffre d'affaires ; / b) Et, d'autre part : / - les achats stockés de matières premières et autres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
amortissements, a estimé que le bien immobilier acquis en 1996, pourtant constamment loué depuis dix-neuf années, ne faisait pas partie de son actif immobilisé au titre des années 2005 à 2011 mais de son stock
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - les " stocks options " litigieuses ont été attribuées aux bénéficiaires, sur le fondement d'un engagement juridique pris à leur égard, en considération de leur qualité de salariés
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
les coûts afférents à cet immeuble, y compris une indemnité d'éviction et des coûts de remise en état, et la valeur vénale estimée de cet immeuble après travaux, cet immeuble ne constituant plus un stock
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
soutes et reprise des matériels liés à l’exploitation des navires, assortie des intérêts au taux légal, et la somme de 43 285,97 euros en application du protocole d’accord du 12 mai 2021 pour le prix du stock
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
marchés liés au client LVMH est non seulement justifiée dans son principe mais également dans son montant s’agissant de ses trois composantes relatives à la dépréciation de l’outil de production, des stocks
Source officiellePage 7 sur 69