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Il a subi le 21 juin 2012 une première intervention, de neurolyse du nerf supra-scapulaire et de neurolyse transposition du nerf ulnaire, au centre hospitalier de Gonesse.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01228_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Elle a été hospitalisée une première fois du 12 au 18 avril 2016 pour une fracture du calcanéum droit et un traumatisme de l'épaule, avec rupture du tendon supra épineux.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00180_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

Or, il résulte de ce qui a été dit supra que la décision portant obligation de quitter le territoire n'est entachée d'aucune illégalité. 14. En deuxième lieu, si M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

soulignées, dans un certificat établi à la demande des appelants par le docteur E, neuroradiologue, ou encore la réalisation tardive ou différée d'investigations ophtalmologiques ou d'un doppler des troncs supra-aortiques

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01393_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

d'aménagement et de développement durables visant, notamment, à " modérer la consommation des terres agricoles à travers un urbanisme raisonné et économe en espace dans le respect des lois et documents supra-communaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04457_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

D'une part, en indiquant que l'intéressé séjourne en France depuis 2011, qu'il ne justifie pas de l'ancienneté de liens personnels et familiaux en France, qu'il s'est soustrait comme indiqué supra à l'exécution

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00698_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, qui n'est applicable qu'en cas de vérification d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés, dès lors que, d'une part, comme indiqué supra

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01605_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

mai 2023, a subi le 10 avril 2018 une opération chirurgicale en raison d’une dissection aortique de type II compliquée d’un hématome sur la crosse aortique, consistant en un débranchement des troncs supra-aortiques

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00666_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le préfet disposait du rapport du commissaire central de L'Haÿ-les-Roses en date du 27 février 2019, mentionné ci-dessus, qui reprenait les faits évoqués supra

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

A l'occasion de cette intervention réalisée à l'hôpital Beaujon, une rupture massive du tendon supra-épineux a été constatée. 2. Estimant que sa prise en charge a été défaillante, M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03081_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Mais alors qu'au demeurant, la tendinopathie supra épineux et l'arthropathie acromio claviculaire associée à l'épaule gauche dont elle souffre a été reconnue, par une décision 24 août 2020 comme étant

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

En outre, à supposer que ce fût le cas, il ne démontre pas que le refus qui lui aurait été opposé reposerait sur des motifs autres que ceux évoqués supra.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04629_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

A B a exercé, ainsi qu'il l'a été démontré supra, une activité professionnelle en France à partir d'une installation fixe d'affaires. Or, l'activité d'agents d'affaires de M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02787_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Enfin, au regard de ce qui a été dit supra, et alors qu'aucun autre élément versé au dossier n'est de nature à l'accréditer, le moyen tiré du détournement de procédure ne peut qu'être écarté.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00456_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Il ressort en effet, comme il a été indiqué supra, des termes des notes blanches mentionnées que les publications du " Centre Zahra France " promouvant les actions de la branche militaire du Hezbollah

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00457_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00460_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

En 2016, suite à une gêne douloureuse à l'épaule droite, une tendinopathie non rompue du supra-épineux par conflit sous-acromial et de la logue portion du biceps a été diagnostiquée et traitée par plusieurs

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00769_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

classement de 27 ha du site en secteur UMb, le reste du site, soit 23 ha, étant classé en secteur Ns (espaces naturels remarquables) de la zone naturelle N, correspondant aux zones remarquables d'intérêt supra

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01561_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

d'urbanisation prioritaire, les développements urbains sont mis en œuvre prioritairement en respectant la triple conditionnalité : de proximité, d'accessibilité et d'opportunité, telle qu'elle est définie, supra

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