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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Selon l'article L. 151-13 du même code : " Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01270_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et sont fermées par une trame bocagère très dense », que les « haies sont constituées d’une strate arbustive dense et basse (1 à 1,20 mètres de hauteur) », qu’elles sont taillées « régulièrement et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
orienter et préciser les calculs de stabilité et préconise de réaliser une série d'investigations complémentaires à l'aune desquelles, il sera procédé à une étude de stabilité du talus nord.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du rapport d'expertise du 22 juin 2011, que le perré maçonné situé sur le talus sous le pont-route du Grenant s'est fracturé et s'est
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
; - la situation de ses parcelles, urbanisées et équipées, constitue une situation exceptionnelle au sens de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme, justifiant la délimitation d’un secteur de taille
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
F était visible sous la table. Mme E, placée à côté de M. F, a ensuite déduit des gestes de la main droite de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2018 en ce qui concerne l'orientation d'aménagement et de programmation n° 11 portant sur le secteur de Bereven en ce qu'elle classe les parcelles de ce secteur en zone 1AUhc et n'identifie pas les talus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00137_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
" Java restaurant Beach Bar ", qu'elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel Bertin-Maurice, quartier " Grand Case ", sur l'île de Saint-Martin, huit transats non scellés au sol accompagnés de tables
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alpha B, bureau d'études géotechniques, la société Teyssier et fils, à qui a été attribué le lot n° 1 " terrassement - parois cloutées - VRD ", qui a sous-traité le confortement par filet ancré des talus
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole en ce qu'elle classe en zone NP le secteur du Manoir de l'Alleu et ne délimite pas un secteur de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
responsable des dommages qu'elle peut causer aux tiers et a l'obligation de mettre fin aux désordres en cause ; . malgré les conclusions du rapport d'expertise qui lui a prescrit de conforter son talus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01696_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Toutefois, la commune n'établit pas que la taille et les caractéristiques de la terrasse envisagée par la SARL Ice Thé, ainsi que du mobilier destiné à y être installé, tels qu'ils ressortent des photographies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Si au niveau de l'embranchement avec la route départementale 123, la voie communale présente effectivement une largeur suffisante de 6 mètres pour accueillir un véhicule de cette taille et de ce poids,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de 2 à 4 mètres de hauteur en pente de 60 % en bordure nord de la parcelle et un indice d'instabilité visible le long du talus en aval immédiat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03270_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Tall, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils ont par ailleurs fait réaliser un enrochement au sommet du talus à forte pente surplombant les propriétés riveraines et le domaine public, sans solliciter d'autorisation d'urbanisme.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
dû se récuser dès lors qu'il ne disposait pas de l'ensemble des connaissances médico-légales nécessaires pour remplir sa mission d'expertise ainsi qu'en témoigne la circonstance qu'il a confondu la taille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Des travaux ont été réalisés par la commune en novembre et décembre 2012 pour stabiliser le talus par enrochement sous la forme d'un " mur cyclopéen ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
qu'elles sont bâties et viabilisées, bordées d'une voirie primaire structurante et qu'elles sont situées à proximité d'une zone UC et d'une zone UX et auraient donc pu être intégrées à un secteur de taille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
marginal en termes d'accroissement du trafic automobile dans le secteur, faible pour le moment ; - les appelants ne produisent aucun élément mettant en évidence un quelconque risque d'affaissement du talus
Source officiellePage 7 sur 118