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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Enfin, l'annulation par arrêt de la cour du classement en zone Nh, de l'ensemble du secteur du Poirier, au motif que la taille et de la densité de ce secteur ne permettaient pas qu'y soit établi un secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, la parcelle en litige, située à l'ouest du centre bourg de la commune, est située dans une frange, de taille réduite et partiellement construite, qui comprend des parcelles anciennement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-13 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
et le passe menotte de sa cellule, de draps de l'administration déchirés, de pulsions violentes lors de sa sortie en promenade, de dissimulation d'objets dangereux tels qu'un couteau en bois d'une taille
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sortie national du film ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle a retenu que l'attribution de copies du film à des salles Art et Essai indépendantes dans des villes de petite taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02883_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
incluse dans un espace urbanisé, lui-même contenu dans l'enveloppe urbaine d'un village ou d'une agglomération, elle doit être située en continuité immédiate avec des parcelles bâties, elle doit être de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03098_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00232_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
écrit du plan local d'urbanisme de la commune des Arcs-sur-Argens doit être regardé comme faisant référence à l'emplacement réservé en litige, identifié sur les documents graphiques, dont il précise la taille
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
projet comprenait l'extension d'une maison d'habitation ; le secteur composé de petites constructions, appartenant notamment aux exploitants des terres agricoles voisines a été intégré à un secteur de taille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02722_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les parcelles agricoles y sont dominantes, ponctuées de boisements de taille modeste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
part, la volonté de la communauté de communes de la région de Suippes de disposer d'une réserve foncière permettant la poursuite de son objectif de développement d'une zone d'activités commerciales de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
pièces du dossier que le terrain d'assiette sur lequel porte le certificat d'urbanisme en litige, est dépourvu de construction et est situé au sein d'un vaste espace agricole d'un fond de vallée de taille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
fonctionnelle accordée à chacune d’elle par décisions du 27 octobre 2022, il a été préconisé par le maire qu’elles évitent de se trouver au contact l’une de l’autre, leurs fonctions respectives et la taille
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par Mme B, que le bien à évaluer est exceptionnel, de par, notamment, sa situation géographique et sa taille, que la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01178_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
qu'il recouvre une créance déjà fixée par une décision de justice devenue définitive ; - le bien-fondé de la créance n'est pas établi dès lors qu'il a réalisé d'importants travaux sur le domaine de Taxil
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Tamil, substituant Me Rapady, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00258_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 19 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Velu Tamil Ventan, demande à la cour : 1°) d’annuler
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