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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
minimum de la superficie du terrain* doivent être aménagés en espaces verts* ; / - une partie de ces espaces verts* correspondant au moins à 40% de la superficie du terrain* doit demeurer en pleine terre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20400_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - elle était dans l'impossibilité d'accéder à sa propriété par la route habituelle, qui était barrée, et devait faire un détour par un chemin de terre situé derrière la maison ;
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22058_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, - et les observations de Me Soulier, représentant la communauté de communes Terre de Camargue. 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par suite, la seule circonstance que la réalité de la publication d'un acte comportant une telle mention soit contestée devant le juge ne suffit pas, faute de preuve, à regarder cet acte comme n'ayant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de vénerie sous terre du blaireau : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Une telle décision permet à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'appel incident de l'OPH Terres d'Armor Habitat : 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Sous le numéro 1907501, les associations Collectif pour le Triangle de Gonesse, Val-d'Oise environnement, France nature environnement Île-de-France, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, associé de GE O2 Terres à projets ne remet pas en cause cette activité ; - les factures d'apport de foncier entre les sociétés GE O2 Terres à projets et Terres du sud matérialisent le travail effectué
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00837_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il suit de là que la requête n'est pas recevable en tant qu'elle émane de l'association " Terre Eau Vent ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
« à la surface du terrain non artificialisé en plein terre, plantée ou à planter.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
), les agriculteurs ont mis en avant sur cette question le fait que la pression urbaine s'exerce sur le peu de " bonnes terres " dont ils disposent ".
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par ailleurs, s'il ressort des pièces du dossier que le projet aura pour effet la disparition de terres agricoles, une augmentation du trafic routier et l'imperméabilisation des terres, il en ressort également
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par ailleurs, il ne ressort pas des plans cadastraux versés au dossier que la reprise des terres par Mme B aurait pour effet de déstructurer le parcellaire de l'EARL du Sansaud dans des conditions telles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02598_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
tribunal a rejeté la demande de la SARL La Testa par le point 4 du jugement attaqué au motif qu’elle n’établissait pas être en mesure, avant la date du 1er juillet 2016, de proposer des prestations telles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A était pilote d'hélicoptère au sein de l'armée de terre dans laquelle il s'est engagé du 1er mai 1964 jusqu'au 3 février 1984, date à laquelle il a été radié des cadres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
France ", l'association " Les amis de la terre Val-d'Oise ", la fédération " Des terres, pas d'hypers !
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Si la requérante se prévaut d'une telle information, portée à la connaissance du président du conseil régional de l'ordre des géomètres-experts par courrier du 5 octobre 2018, ce courrier avait pour but
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les pelouses en pleine-terre, quand bien même elles se trouveraient dans un jardin privatif, constituent par ailleurs des espaces en pleine-terre.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24225_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, engagé en qualité d'élève sous-officier au sein de l'armée de terre le 6 septembre 1987, a été promu au grade de capitaine le 1er août 2008.
Source officiellePage 7 sur 1886