Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02613_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice de la maison centrale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03967_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la commune d'Aurillac, représentée par la SELARL Themis XXI, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01013_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par la AARPI Thémis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 janvier 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser à la somme de 339,60
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01279_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme B... a dû saisir la commission Thémis, chargée de lutter contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes ainsi que contre les discriminations au sein du ministère des armées, afin de connaître
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01447_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Maony, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01398_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
B, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00351_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
suspension de saisie, du 7 février 2018 en réponse à une demande du requérant sur le nom d’un redevable, du 25 janvier 2018 demandant de stopper une saisie, du 5 avril 2018 sur service sur le logiciel Thémis-DDFIP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
avant-dire droit la communication de la preuve de la tenue d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, des extrais Thémis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00526_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
pour établir le rapport médical ; o le caractère collégial de la délibération n'est pas établi, l'avis médical ayant notamment été rendu un dimanche ; les extraits correspondant de l'application Themis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03364_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
départements différents, a été rendu à l'issue d'une délibération collégiale ; il est sollicité de la cour qu'avant-dire droit, il soit enjoint au préfet de verser les extraits pertinents de l'application Themis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann (société civile professionnelle Thémis Avocats & Associés), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’État
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02992_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2024, le centre hospitalier Fondation d’Aligre, représenté par la SCP Themis avocats & associés agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A, représentée par l'AARPI Thémis, agissant par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration, quant à l'existence d'une délibération collégiale via une conférence téléphonique ou audiovisuelle, en l'absence de communication des extraits Thémis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet du Rhône de verser aux débats les extraits de l'application Thémis se rapportant à sa procédure, en particulier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2024, la commune d'Aurillac, représentée par la SELARL Themis XXI, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C, représenté par la SELARL AARPI THEMIS, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C et à l'AARPI Thémis. Délibéré après l'audience publique du 12 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représentés par Me Theallier, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 7 sur 13
THELLIER AURELIEN
28/07/2026
Voir →
Thellier, Camille, Marie Thérèse, Boulaam Thellier
03/07/2026
Voir →
THELLIER ARCHITECTURE
21/06/2026
Voir →
THELLIER JOSE
09/06/2026
Voir →
THELLIER, Marcel, THELLIER
17/04/2026
Voir →