CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01834_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

elle peut proposer une des possibilités suivantes : / - soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Les professionnels encadrants ont en outre relevé une absence de continuité dans les soins, de nombreuses lacunes, tant théoriques que pratiques, des difficultés dans le respect des règles élémentaires

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00021_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

d'annuler la délibération du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Espira-de-l'Agly a prononcé le déclassement du stade municipal situé sur la parcelle cadastrée section , rue Thiers

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01006_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03181_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

2015 de sorte que la réintégration des produits extournés via le compte des produits constatés d'avance correspondant aux séances non effectuées, à la fin de la troisième année qui suit l'achèvement théorique

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00384_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Selon le guide-barème, l'insuffisance respiratoire est considérée comme moyenne lorsque le syndrome restrictif correspond à une capacité pulmonaire totale comprise entre 61 et 70 % de la valeur théorique

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00524_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL The TV Desk, Mme A, qui détient 40 % du capital, a été assujettie, au titre de l'année 2016, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02512_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

fait valoir que le chiffre d'affaires de son officine a diminué de 21 % entre 2005 et 2015 et qu'il a constaté en conséquence une diminution de la valeur de son fonds de commerce, le prix de vente théorique

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04283_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

formation méconnait le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015, rendu applicable en Polynésie française, dès lors que ce n’est qu’à l’issue d’une évaluation sanctionnée par un examen théorique

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03775_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Elle soutient que le local-type n°20 du procès-verbal (ME) de la commune de Thiers abritant un hôtel est un comparable pertinent moyennant une décote de 10% pour tenir compte des différences de superficie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03779_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03781_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03785_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

En ce qui concerne l'actualisation de l'étude d'impact au regard du procédé THOR et la prescription posée par l'article 1er de l'arrêté complémentaire du 3 octobre 2023 : 6.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02395_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle la commune de Lourdes a approuvé le tableau théorique des effectifs fixant le nombre d'emplois permanents

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02701_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

clientèle sont dûment justifiées et engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation ; il appartient à l'administration, qui a fondé la remise en cause du caractère déductible de ces dépenses sur la théorie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00046_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

, en mars 2021 à Lapalisse (03), de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, en avril 2021 à Clermont-Ferrand (63), de conduite d'un véhicule sans permis, en septembre 2021 à Thiers

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02394_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

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