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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien du Bel Essart et de M. et Mme M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04179_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me le Bel Esquivillon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00346_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A de libérer le logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein du collège Saint-Exupéry à Villiers-le-Bel, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI SM Bel Air et la SM Dis est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
tendant à l'obtention, par validation des acquis de l'expérience, des groupes B et C, correspondant aux épreuves pédagogiques et pratiques, de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02952_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner un constat concernant les parties communes de l'immeuble Bel Horizon situé 12 rue des Frères Pérez à Marseille (13003
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'existence et de son préjudice financier résultant de ce que, pour faire l'aller-retour depuis chez lui dans le 3° arrondissement de Paris jusqu'au cimetière de Pantin, pour se recueillir sur une tombe
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00154_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016, ainsi que de l’amende pour distributions occultes à laquelle a été assujettie la société Bel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le tome B du rapport de présentation mentionne que ce besoin ne pourra être satisfait à concurrence de 8 logements par la densification et de 3 logements par réduction de la vacance, nécessitant ainsi,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03487_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
tribunal adminitratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur le littoral sur la commune de Belz
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire d'Avignon a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 51 logements et 81 places de stationnement, sur un terrain situé route de Bel
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00876_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Le 17 septembre 2021, un caveau a été creusé au pied de la tombe de leur fils.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Belz
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier (CH) de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier (CH) de Roanne, représenté par Me Tomc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04876_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02510_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bargemon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Bel
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