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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
De même, la circonstance qu'un étang ne serait pas positionné de façon tout à fait exacte sur le plan parcellaire, ce qui n'est au demeurant pas démontré par les pièces produites, et qu'il serait à tort
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
les déduire de son montant toutes taxes comprises. 2.3.4.3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
élément de nature à permettre à la juridiction saisie de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis par l'exposante ; -s'adjoindre tout sapiteur de son choix, en tant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00140_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
à l'impôt sur les sociétés ; dès lors, c'est à tort que le service a remis en cause l'application du dispositif prévu à l'article 210 A du code général des impôts ; - c'est à tort que, pour déterminer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les HCL soutiennent que : - c’est à tort que le tribunal a estimé que Mme B... aurait été victime d’un malaise alors que ses symptômes sont bénins ; - c’est à tort que le tribunal a retenu le lien des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00907_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi, en l'absence de tout autre élément permettant de démontrer que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense, que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02232_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00502_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré que le droit de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ce document ne permet ni d’établir que les sommes taxées au titre de l’année 2015 ont été versées aux contribuables par Mme C..., ni, en tout état de cause, en l’absence de toute autre pièce, telle qu’
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00924_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les époux B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté du 4 avril 2024 que la préfète de Meurthe-et-Moselle se serait crue à tort tenue de refuser un titre de séjour à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
les préconisations de la médecine de prévention ; - c'est à tort qu'il a écarté son argumentation tirée des propos dénigrants et humiliants dont elle a été l'objet ; - c'est à tort qu'il a refusé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00296_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que le comportement de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Règles générales : Dans toute la zone ((U3, U3a et U3’), les constructions principales autorisées doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
condamnation prononcée au visa des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) en toute hypothèse, de mettre à la charge de la société Reflets du Sud ou de tout succombant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service ; (…) 4° Toute maladie constatée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02437_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire ; - c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle n'a pas versé l'ensemble de la taxe sur la valeur ajoutée collectée
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00814_20230824
24 août 2023
24 août 2023
le permis de construire modificatif délivré le 19 mai 2019 a ramené la hauteur des constructions projetées, mesurée à l'égout du toit, à une hauteur de moins de 3 mètres.
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