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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En second lieu, le préfet de l'Oise se prévaut d'atteintes particulières sur les villages environnants, en particulier sur ceux de Villers-Tournelle, Coullemelle, Rocquencourt, Sérévillers, le Plessier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02335_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2020, 17 février 2021 et 11 mars 2021, la SARL Ski Révolution, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et Associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 août 2021 et 30 novembre 2022, l'indivision A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02491_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
M. , né le 8 janvier 1954, a été employé successivement en qualité de tourneur au sein de la direction des constructions navales (DCN) de E du 1er avril 1973 au 31 mars 1997 puis comme ouvrier
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03608_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de tourneur puis d'ouvrier de l'électronique du 1er septembre 1987 au 31 décembre 1996.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03609_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) B en qualité de tourneur puis de contrôleur du 15 septembre 1968 au 1er avril 2006.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03974_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 30 août 2024, M. et Mme F..., représentés par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, agissant par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00328_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif de Marseille en date du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00329_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01316_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
dont l’identité est mentionnée, a appelé les services de la métropole pour se plaindre de ce que des agents de la collectivité avaient arrêté un camion pendant vingt minutes tous feux allumés, moteur tournant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02880_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la SARL Serec Camula Martin, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01586_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Alpes Bâti Décor, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00203_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, La SCI Les Moulins, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02591_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Tournan, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2020, ainsi que
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00228_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323513/8 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 28
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03433_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son investissement scolaire et notamment de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " électricien ", de sa participation au tournage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00731_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
B, représenté par Me Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107341 du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01498_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
’incapacité n’excédant pas huit jours en récidive, le 28 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Melun à dix mois d’emprisonnement assortis d’une interdiction de se rendre dans la commune de Tournan-en-Brie
Source officiellePage 7 sur 21