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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02808_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03454_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Savouré, rapporteur public,- et les observations de Me Tournoud pour Mme A veuve D et M. D, et celles de Me Louis pour la commune de Péage-de-Roussillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04289_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2019 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de condamner l’Etat aux dépens, et de mettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02308_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D A, représenté par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des majorations en litige ; 3°) de mettre à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00317_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 février 2024, Mme C A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 16 476,88 euros ; 3°) d'ordonner la restitution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01806_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois avec obligation de se présenter trois fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
matériaux contenant de l'amiante, mentionne en son annexe II, dans la liste des établissements situés en région de Haute-Normandie, la société " Evers / Evers isolation : - 76600 Le Havre, rue Henri-Tournon
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01265_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 7 janvier 2022, et des courriers, enregistrés les 7 juin, 7 septembre et 14 octobre 2022, Me Tournan a saisi la cour administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02691_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02693_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2024, la SARL Remue Ménage, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02495_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août, 2 et 30 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00318_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 février 2024, Mme C A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00720_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 février 2023, le 22 février 2024 et 17 juin 2024, ce dernier non communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Tournoud, demandent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01128_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, la SASU GetS Cars, représentée par Me Tournoud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01458_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la SARL Serec Camula Martin, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
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