Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, E. F La présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, E. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2022. Le rapporteur, G. ALa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et associés, agissant par Me Le Touarin-Laillet, conclut : - à titre principal, à l'annulation

A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Latapie, représentant de la société Dekra Industrial, et de Me Le Touarin-Laillet, représentant la société Betem

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.

de ses besoins privés mais dans l'intérêt de l'entreprise compte tenu de la nature de l'activité exercée et que 90 % du chiffre d'affaires est réalisé entre les vacances de Pâques et celles de la Toussaint

d’implantation des projets comprend toutefois quelques boisements tels que le Bois Joly, le Bois des Champs, des Pincées, de l’Echaudé, des Patisseaux, le Bois Clauzel, Caillard, le Bois au Maire, Toutain

des départements limitrophes (ASME), l'association des moulins de Loire-Atlantique, l'association de Chailland-sur-Ernée, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.

Enfin, s'il est situé au sein du parc naturel régional Loire-Anjou-Tourraine, ainsi que d'une zone vulnérable au titre de la directive nitrate, ces circonstances ne sont pas de nature, à elles seules,

Il résulte surtout de l'échange de mails produit que son supérieur n'avait pas assez anticipé les dates de son départ, et ne souhaitait pas que les vacances de Toussaint soient concernées.

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, E. DLa présidente, C. SIGNERIN-ICRELa greffière, C.

de l'impact visuel du projet, il n'est pas contesté que les graphiques extraits du " guide pour un développement de l'éolien raisonné et cohérent " réalisé par le parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Dans son avis du 28 juillet 2020, le président du parc naturel régional Loire-Touraine-Anjou rappelle que le territoire a une responsabilité particulière pour la conservation des chiroptères au vu du nombre

Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

installations d'élevage et de méthanisation préexistantes à proximité du terrain siège du projet, de ce que le terrain d'assiette du projet se situe dans l'enceinte du parc naturel de Loire-Anjou-Touraine

Pins renvoie, dans sa partie 7 intitulée " analyse technico-économique ", à l'annexe 8 composée d'une attestation du 25 septembre 2017 co-signée par trois organismes bancaires, le Crédit agricole Touraine

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 juin et 1er décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Toussaint, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du tribunal administratif