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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02319_20241003
3 octobre 2024
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
DCA_22BX02320_20241003
DCA_22BX02322_20241003
DCA_22BX02323_20241003
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'aide-soignant et d'enjoindre au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l'admettre à candidater pour cette validation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02974_20240522
22 mai 2024
et la liste des contre-indications à la vaccination. 10.
DCA_20LY03308_20220419
19 avril 2022
de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - le code de justice administrative.
DCA_23LY02970_20240522
contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.
DCA_23LY02979_20240522
DCA_23LY02981_20240522
Juge des référés
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
ou de contre-indication à la vaccination ou de certificat de rétablissement.
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
pas sur ses missions, mais sur le projet d'établissement et la préoccupation première qui en est ressortie était le problématique des moyens financiers et humains, ce qu'elle a d'ailleurs relayé en vain
ORCA_25LY02687_20260203
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03175_20230926
26 septembre 2023
tribunal administratif de Grenoble une demande, enregistrée le 8 septembre 2022 sous le n° 2205743, tendant à la désignation d'un expert pour apprécier l'existence d'un lien de causalité entre sa vaccination
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
Il soutient que : - il a été vacciné en 1995 et 1998 contre l'hépatite B d'une part, et contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite par Infanrix d'autre part, vaccins contenant des adjuvants aluminiques
DCA_23LY03626_20240522
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
et vaccine directement les poussins au sein de l’établissement, la vaccination étant pratiquée par inhalation avec l’aide d’un système de brumisation, dès les premiers jours de l’éclosion au couvoir.
3ème chambre
DCA_24PA01517_20241108
8 novembre 2024
Le 15 décembre 2009, l'enfant D A, alors âgé de 2 ans et demi, a été vacciné contre la grippe A (H1N1) avec le vaccin Panenza, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
DCA_22BX02328_20241003
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