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mécanique contrôlée en rez-de-chaussée, l'évacuation de la climatisation dans le local poubelle, le rafraîchissement des locaux poubelle et pâtisserie et la ventilation de la cuisine, de la pâtisserie

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00030_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

de la lourde pathologie initiale ; il en va de même de la somme de 7 715,50 euros demandée au titre de l'hospitalisation du 11 au 20 septembre 2006 ; les frais médicaux n'ont pas davantage été ventilés

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00293_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

par une décision illégale de la DAAF Guyane, ne s'est pas livré à un examen particulier de la situation ; - la décision est entachée d'erreur dans les motifs ; l'ODEADOM ne s'est pas livré à la ventilation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01553_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Il a également retenu des désordres tenant à l'inefficacité du dispositif de ventilation, à la présence d'humidité dans le logement et à la communication directe du bac de douche avec le coin cuisine sans

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04065_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

fait pas mention d'un menu de 13,50 euros " vins compris ", ainsi que sur les tickets récapitulatifs journaliers, seuls justificatifs de recettes présentés, sur lesquels les recettes sont seulement ventilées

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00558_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

La proposition précise que la ventilation entre les terrains d'emprise et les constructions constitutives des deux immeubles, a été effectuée sur la base des pratiques comptables adoptées par d'autres

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03158_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

à la reconnaissance de l’avantage que retire la société-mère des dépenses de communication ; - il est de l’avantage d’une holding animatrice d’encourager le développement de ses filiales ; - la ventilation

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CAA

4ème chambre

Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D

DCA_23NT03035_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

à une mauvaise exécution des travaux par l'entreprise D, qui a en effet omis d'installer des joints de dilatation sur le parquet, d'autre part, à une insuffisante régulation par l'installation de ventilation

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA01698_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

Génie Climatique, de la société Missenard Quint B et de la société Ineo Provence et Cote d'Azur, aux fins notamment de déterminer l'origine des désordres affectant les systèmes de chauffage et de ventilation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01351_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Il produit, pour la première fois en appel et sans procéder au demeurant à une ventilation de son chiffre d'affaires mettant en évidence les ventes de matériaux et de matières premières, des factures permettant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02210_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

élément étranger aux critères annoncés (volonté d'un changement d'exploitant) ; - c'est à juste titre que le tribunal a estimé que l'omission par la commune de l'information des candidats sur la ventilation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03152_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Elle soutient que : - la survenance des dommages résulte uniquement de la propre négligence de Mme B, de l'état naturel des sols et du défaut de ventilation, de sorte que sa responsabilité ne saurait

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00064_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal n’a pas ventilé la minoration du prix de vente entre les deux acquéreurs et retenue l’existence de liens personnels entre le gérant

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01438_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

questions étaient assorties des précisions nécessaires, et que la réalité des préjudices subis par les rapatriés , et en particulier ceux subis par la famille E est incontestable, qu'une étude du doyen Vedel

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02007_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

L'administration fiscale étant dans l'impossibilité de ventiler les ventes selon les taux de taxe sur la valeur ajoutée, a appliqué le taux normal au montant des encaissements.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01816_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

potable, remettre en état les toitures, les charpentes et les enduits, mettre en place un dispositif de collecte des eaux pluviales, remettre en état les ouvrants et la porte d'entrée, assurer la ventilation

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04642_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'activité exercée par l'entreprise New Smile au cours des exercices clos les 31 décembre 2013, 2014 et 2015, le service vérificateur a pris en compte la ventilation

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02431_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2020 et le 16 février 2021, la société CPH Paris Holding, représentée par Mes Verdeil et Barouillet, avocats, demande

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00067_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

capitalisation des intérêts échus par année entière, en réparation du préjudice matériel subi du fait de désordres affectant l'isolation des faux-plafonds de l'école communale, ainsi que les gaines de ventilation

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03645_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Il résulte notamment de ce tableau que les hangars agricoles largement ventilés sont classés en " risque courant faible ", nécessitant un poteau incendie de 30 m3/h pendant une heure situé à moins de 150

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