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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02655_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 11 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03427_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
C, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01662_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'attente augmenterait le coût du projet ; elle souligne également, s'agissant de l'absence de bien-fondé des motifs de refus, le fait que le parc ne créera aucun champ visuel supplémentaire et ne viendra
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Considérant ce qui suit : L’Institut Coopératif du Vin est une union de sociétés coopératives agricoles qui propose divers services auprès de ses adhérents et associés vignerons.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01106_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01107_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ci-dessus et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01209_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour, ou, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01540_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte également de l'instruction que le projet de la requérante, bien que désormais réduit à quatre aérogénérateurs, viendra s'ajouter à un paysage éolien déjà chargé et créera un encerclement de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Grandchamp-des-Fontaines et Treillères, à la limite sud entre Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre sur le site de la Jacopière, au nord de Saint-Mars-du-Désert ainsi qu'au sud-ouest de Vigneux-de-Bretagne
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01196_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
volontaire, dès lors qu'il résulte de ce qui a été dit au point 4 ci-dessus que l'intéressé ne justifie pas d'un lieu de résidence effectif et permanent, sa vie commune avec son épouse, qui réside à Vigneux-sur-Seine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02015_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par la SCP Avocats Vignet associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'ordonner la restitution de ses armes ainsi que son droit à validation de son permis
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00750_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il est domicilié à Toulouse et est séparé de la mère de sa fille, lesquelles résident ensemble à Vigneux-sur-Seine (Essonne).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01364_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suivantes : / () / Encadrements : / Les encadrements des ouvertures principales et notamment des portails des garages ou des bâtiments d'exploitation devront s'inspirer du style existant des maisons vigneronnes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20993_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En l'espèce, il est constant que la hauteur par rapport au sol naturel du projet de pergola en litige, lequel viendra en surélévation du toit-terrasse existant situé en R+1, ne figurait pas sur le panneau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport de présentation du plan local d'urbanisme prévoit également qu'" une partie des équipements nouveaux viendra créer une future centralité au quartier de la Gare, en développement " et les principes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Enfin, le rapport de présentation précise par ailleurs que : " le stockage du petit matériel agricole s'effectue le plus souvent aux domiciles des vignerons, souvent au cœur du village, dans des granges
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
requérante souligne que la perte de ces parcelles ne menacerait pas la pérennité des exploitations agricoles intéressées et si elle relève que le président de la société coopérative agricole " Les Vignerons
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06365_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si la brochure " Empreintes digitales et Eurodac ", notifiée, dans sa version en langue anglaise, le 26 juillet 2021, est accompagnée d'une vignette indiquant que son contenu a été porté oralement à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00980_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
isolés en définissant des marges d'évolution adaptées aux besoins et au contexte ", à limiter, " en dehors des bourgs et des deux villages identifiés au schéma de cohérence territoriale (la Paquelais à Vigneux-de-Bretagne
Source officiellePage 7 sur 12