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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02358_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité : - il est entaché d'une contradiction entre ses constatations (voie rectiligne, trafic automobile faible et vitesse limitée) et le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La commune soutient sans être sérieusement démentie qu'elle supporte un trafic de 90 véhicules par jour avec une vitesse limitée à 30 km/heure.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00070_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Vitel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103172 du 9 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La SAS Seateam Aviation soutient que : - le cahier des charges a été modifié de façon substantielle entre le 6 février 2010 et le 4 mars 2020 ; le critère de vitesse de M0,75 est passé à M0,6 ; l'exigence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chaque parcelle du lotissement est ensuite desservie par une voirie interne à sens unique d'une largeur de 4 mètres et limitée à une vitesse de 20 kilomètres par heure.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tant la dangerosité de la route que son absence d'entretien par la commune ; - aucune faute ne saurait être imputée à la victime dès lors que les services de gendarmerie n'ont relevé aucun excès de vitesse
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
); / b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01132_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
sa demande d'asile, or l'administration ne rapporte pas la preuve de cette notification ; - il justifie que son état de santé ne lui permet pas de retourner dans son pays d'origine sans risque vital
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
classification de ce document. 2.En application des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense, les centres nucléaires de production d'électricité constituent des installations d'importance vitale
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00816_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
) ; b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'agissant du premier salarié, il n'est pas établi que la pièce d'identité et la carte vitale auraient effectivement été produites au moment de l'embauche dès lors qu'à l'occasion de son audition par les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier : - il mentionne de manière erronée qu’ont été entendus Me Viel et Me Dallemane à l’audience ; - le jugement n’a pas visé tous les extraits du PLU qu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01531_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la société l'Aiguille percée, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
maire de la commune d’Avon (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de « voie douce » piétonne, entre la rue des Yèbles et la rue de la Petite vitesse
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Devant la présentation clinique faite par cette dernière, le médecin régulateur aurait dû retenir une défaillance vitale et engager immédiatement le service médical d'urgence.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
origine dans l’inadaptation de la signalisation présente à l’approche de l’ouvrage, qu’elle n’a pas mise en place et dont elle ignorait l’existence, ainsi que dans l’instauration d’une limitation de vitesse
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01976_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me de Villèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00848_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur la vitesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
De plus, ainsi que l'indique le ministre de l'agriculture, ces animaux, dont certains peuvent atteindre une tonne et une vitesse de cinquante kilomètres par heure, peuvent se montrer agressifs, notamment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00980_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
médical du 9 octobre 2022 attestant qu'à à la date de l'arrêté contesté elle était hospitalisée à l'hôpital de la Timone, à Marseille, après y avoir été admise en urgence le 7 août 2022 avec pronostic vital
Source officiellePage 7 sur 85