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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01524_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
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DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Une nouvelle décision d'engagement a été prise le 31 octobre 2019.
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DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Un nouvel aménagement du oste de travail a été ro osé ar l’autorité communale dans un courrier du 18 février 2019 mais n’a as u être mis en œuvre en raison du lacement de l’intéressé en congé de
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DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles.
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DCA_22LY02301_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B réitère en appel son moyen tiré de l'erreur de fait présenté en première instance contre la décision lui refusant tout délai de départ, sans toutefois l'assortir d'éléments nouveaux.
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DCA_24LY00639_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Elle a présenté une nouvelle demande de réexamen le 18 octobre 2023.
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DCA_24LY00086_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Aline Evrard, présidente-assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
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DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, après nouvelle consultation du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement et, dans l'attente
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DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
préfète de l'Allier du 4 janvier 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de procéder à un nouvel
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DCA_24LY03436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident permanent mentionnant qu’il est né le 3 septembre 1940, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
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DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de l'Yonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel
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DCA_22LY03286_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
oppose une nouvelle décision de refus, le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de l'Isère délivre à M.
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DCA_23LY03217_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024.
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DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une décision du 27 octobre 2017, le président du conseil départemental a une nouvelle fois refusé de reconnaître l'imputabilité au service de " l'accident " survenu le 9 juillet 2014 et la légalité
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DCA_22LY02338_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A ne peut prétendre au versement d'un traitement, en l'absence de service fait ; - un nouveau poste au sein de la préfecture de la Haute-Loire lui a été proposé lors d'un entretien le 28 juillet 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00231_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02301_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
" vie privée et familiale " ou la mention " salarié ", à titre subsidiaire de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant ces mêmes mentions, à titre infiniment subsidiaire de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03648_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la retraite pour invalidité ; d'enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00859_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'enjoindre audit préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire, dans le délai d'un mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03916_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 37