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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il fait valoir que : - il a été radié des cadres pour abandon de poste de la chambre d'agriculture par décision du 15 novembre 2018 ; cette radiation a pris effet au 1er décembre 2018, date à laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00059_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 17 novembre 2022 du recteur de l'académie de Reims la licenciant pour abandon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01831_20230816
16 août 2023
16 août 2023
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes l'a radiée des cadres du personnel de l'établissement pour abandon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B à compter du 4 février 2020 et de mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier une procédure d'abandon de poste, sauf le cas échéant à accepter sa démission.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient que : - sa requête d'appel est recevable ; - les faits qui lui sont reprochés et qui fondent la sanction ne sont pas constitutifs d'un abandon de poste ; - l'administration a commis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a radiée des cadres pour abandon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, la ministre du travail a considéré que les faits d'abandon de poste pour la période du 7 juin au 1er août 2018 par l'intéressé était établis et que cette faute présentait un caractère de gravité suffisant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C D a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2011 par lequel le président du conseil général du département de la Guyane l'a radié des cadres pour abandon de poste
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02207_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, adjoint administratif principal de deuxième classe à la Caisse des dépôts et consignations, a fait l'objet d'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste prise par un arrêté du directeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... du corps des personnels de direction pour abandon de poste et l’a réintégré dans le corps des professeurs certifiés, au motif que l’administration ne tirait d’aucune disposition ou principe général
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04261_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Une décision de radiation des cadres pour abandon de poste en date du 9 novembre 2012 a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 10 juillet 2015, pour incompétence de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21625_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
en l'informant des risques encourus en cas de non-exécution par courriers des 10 décembre 2019, 10 janvier 2020 et 19 mai 2020 ; la rupture de son contrat pour abandon de poste a été constatée par un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01510_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a privé de traitement pour service non fait, et, enfin, de l'arrêté du 5 mars 2015 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00217_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a privé de traitement pour service non fait, et, enfin, de l'arrêté du 5 mars 2015 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02832_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
vouloir prendre en considération sa demande condamnation de la société Orange à lui verser la somme de 1 million d'euros à titre de dommages et intérêts, en faisant valoir un licenciement abusif pour abandon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03995_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C à compter du 1er juillet 2014 pour abandon de poste.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00258_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Mme A B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Fay-aux-Loges a prononcé son licenciement pour abandon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
comptable publique ; elle n’a jamais reçu de titre exécutoire ou d’avis de sommes à payer ; elle n’a jamais reçu notification des mises en demeure des 8 et 26 août 2019 émises avant radiation pour abandon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de son service en juin 2019, qu'elle a envisagé de le rayer des cadres pour abandon de poste, qu'il a rencontré des difficultés pour l'obtention de tickets restaurants, que son affectation sur un poste
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il a été l'objet d'une mise en demeure de reprendre son service le 7 juin 2018, avant d'être radié des cadres par arrêté du directeur général des finances publiques du 27 juin 2018, pour abandon de poste
Source officiellePage 7 sur 108