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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
d'utilisation de ce logiciel pour comptabiliser les recettes réalisées au cours de la braderie de Lille, à autoriser l'administration à écarter cette comptabilité comme insuffisamment probante ; la doctrine
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
En se bornant à faire valoir qu'il n'a pas reconnu explicitement ou implicitement les achats non comptabilisés au cours de la vérification de la comptabilité, que cette circonstance est une supposition
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01664_20240430
30 avril 2024
Elle soutient que : - la vérification de comptabilité, qui a duré plus de neuf mois, a excédé le délai de trois mois, porté à six mois lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités, prévu
1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème Chambre
DCA_23PA01502_20241213
13 décembre 2024
Le service a relevé que la comptabilité comportait de graves irrégularités, en raison de l'absence d'archivage ou de sauvegarde des fichiers informatiques servant de base à la comptabilité, de l'inscription
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
DCA_20DA00968_20220602
2 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M.
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
A dont il a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées, des charges de sous-traitance de 47 086 euros comptabilisées au titre de l'exercice clos en 2017 au motif qu'elles n'étaient pas justifiées par des
DCA_24DA01050_20250424
24 avril 2025
comptabilisées.
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
En l'absence de remise en cause du caractère régulier, sincère et probant de la comptabilité, l'administration fiscale ne peut, pour apporter la preuve qui lui incombe de ce que la société n'aurait pas
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Tar, -et les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03975_20221004
4 octobre 2022
A pour un montant de 9 938,05 euros payé en quatre versements, a été régulièrement comptabilisée ; - la vente de 43 811,63 euros auprès du client Comptoir de l'or a été également régulièrement comptabilisée
3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
ajoutée pour la période du 1er août 2008 au 30 juin 2012 à raison de produits comptabilisés mais non soumis à TVA par la société.
1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que, pour considérer que la comptabilité présentée par la société 2DIF Conseils était dépourvue de caractère probant, la vérificatrice a relevé, outre l'absence de lettrage
DCA_22MA00906_20240208
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03770_20240201
1 février 2024
F est gérant et associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, prolongée jusqu'au 30 novembre 2017, en matière de taxe
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
La SAS Intermed a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant son exercice clos le 31 décembre 2016.
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
Elle soutient que : - la vérification de comptabilité s'est étendue sur une durée supérieure à trois mois, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ;
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
En outre, l'absence de conformité de la rectification notifiée aux indications données par le vérificateur à l'issue du contrôle, et l'absence d'évocation de la discordance entre le montant des ventes
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