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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01394_20251127
27 novembre 2025
B... n’a pas régularisé une absence du lundi 25 au vendredi 29 juillet 2022, soit cinq jours.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 5.
2ème chambre
DCA_21TL20088_20230307
7 mars 2023
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 12 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée
DCA_21TL20089_20230307
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 14 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée
DCA_21TL20090_20230307
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 13 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée
DCA_21TL20095_20230307
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 8 mars suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agente était en situation d'absence injustifiée sur
DCA_21TL20096_20230307
Par une décision du 7 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée sur la période du 26 au 30 janvier
DCA_21TL20097_20230307
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 7 mars suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agente était en situation d'absence injustifiée, a
DCA_21TL20098_20230307
Par une décision du 7 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée sur cette même période, a procédé
DCA_21TL20101_20230307
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
adoptant, en formation initiale d'application de chef de service, un comportement inadapté, délibérément critique et nonchalant, et en faisant preuve d'un manque d'implication, en particulier par des absences
DCA_23TL02310_20250715
15 juillet 2025
A, en raison notamment de son absence injustifiée depuis juillet 2020.
DCA_21TL20087_20230307
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 20 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agente était en situation d'absence injustifiée
Juge des référés
ORCA_24TL01255_20241022
22 octobre 2024
énergie électrique, automatique parcours " Ingénierie pour le Soin et la Santé " au titre des années universitaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, en raison de ses résultats insuffisants et de ses absences
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01565_20240924
24 septembre 2024
L'arrêté en litige mentionne également ses difficultés dans la compréhension et la maîtrise de la langue française, fait état de quarante-et-une heures d'absences injustifiées dans le cadre de sa formation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
A la suite d'une période d'absence injustifiée depuis le mois d'octobre 2020, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02426_20251218
18 décembre 2025
des pièces du dossier que l’intéressée a échoué à l’examen final du diplôme tandis que ses bulletins de note, en particulier les plus récents, soulignent l’insuffisance de son travail, de nombreuses absences
DCA_24DA00974_20250917
17 septembre 2025
préfet de la Somme lui en a refusé le renouvellement au motif qu’alors inscrite pour la deuxième année consécutive en première année de licence de psychologie et ajournée à ses examens en raison d’absences
ORCA_24NC02764_20250117
17 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que les résultats de l'intéressé au cours de l'année scolaire 2023/2024 sont jugés insuffisants sur son bulletin scolaire et qu'il cumule plus de trente-et-une heure d'absence
ORCA_24DA00473_20240927
27 septembre 2024
A cumulait de nombreuses absences injustifiées et que son investissement dans ses études avait été estimé comme insuffisant par la majorité de ses enseignants. Si M.
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