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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00319_20220615
15 juin 2022
Mme A a été employée en qualité de vacataire par la commune de Clermont-Ferrand pour exercer les fonctions d'agent d'accueil, puis de responsable de l'accueil d'une salle de spectacle, du mois d'avril
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
D'avril à novembre 2013, elle a été stagiaire rémunérée en centre de réadaptation professionnelle et de préorientation, section " action préparatoire au projet professionnel ", envisageant un emploi d'agent
2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
Mme A, qui est agent de maîtrise au sein du département de l'Aude depuis 2013, exerçait ses fonctions au sein de la structure accueil enfance de Narbonne en y effectuant des tâches d'agent d'entretien
DCA_21TL03793_20221025
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA02396_20220607
7 juin 2022
administratives ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
nouvelle bonification indiciaire, la commune fait valoir, à juste titre, que l’intéressée ne saurait être regardée comme exerçant des fonctions de distribution itinérante d’ouvrages culturels, ni comme « d’agent
4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient qu'il a systématiquement transmis ses consignes par écrit à l'agent d'accueil et à l'agent de maintenance, il ne l'établit pas par la seule production de l'extrait
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00003_20251113
13 novembre 2025
Le préfet de l’Oise fait également valoir dans son arrêté litigieux, sans être contesté sur ce point, qu’il s’est montré particulièrement agressif envers un agent de sécurité et un agent d’accueil de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
L'offre de reclassement proposée à l'agent est écrite et précise ; 2° Lorsque l'autorité territoriale envisage de licencier un agent pour inaptitude physique définitive, elle convoque l'intéressé à un
6ème chambre
DCA_24NT00074_20250318
18 mars 2025
C, adjoint du patrimoine de 2ème classe au sein de la commune de B a été affecté aux fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au Musée E de B le 13 mars 2002.
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
L'article 2 de cette délibération prévoit l'adoption d'un règlement interne opposable aux agents de la collectivité.
2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
En dépit de ces actions de formation, sa candidature à un poste d'agent d'accueil et de surveillance n'a pu être retenue compte tenu de son " niveau fonctionnel ", jugé insuffisant.
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée. 9.
5ème chambre
DCA_21VE01476_20240201
1 février 2024
qu'après l'avis du comité médical du 9 juin 2015, la commune de Clamart a proposé à l'intéressée un détachement dans le grade d'adjoint administratif territorial et que Mme A a ainsi occupé un poste d'agent
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
Engagée en 1988 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Moselle, Mme A y exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent d'accueil expert.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
Mme A, qui était employée comme agent d'accueil contractuel par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône, a fait l'objet d'une mesure de licenciement pour inaptitude
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01548_20231219
19 décembre 2023
A produit une attestation d'une structure d'accueil datée du 5 octobre 2021 qui mentionne que l'intéressé sera accueilli dans cette résidence à raison de trois demi-journées par semaine pour passer un
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
A B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe affecté en qualité d'agent d'accueil au sein du service " politique foncière - cadastre, urbanisme " de la commune de Liévin, a fait l'objet
4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
est entaché d'irrégularité en ce que les premiers juges auraient dû rouvrir l'instruction à la suite du dépôt tant de son mémoire du 1er décembre 2021 que de sa note en délibéré du 2 mai 2022, et accueillir
DCA_22DA02468_20240305
2002 par la société Esterra, qui a pour activité la collecte et le traitement de déchets non dangereux pour le compte de la Métropole européenne de Lille, et exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent
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