Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 513-3 du code de la fonction publique : " Le fonctionnaire détaché est soumis aux dispositions régissant sa fonction de détachement () ".

et du 22 avril 2019 ; - il a été privé de la NBI et du régime indemnitaire attaché à son poste antérieur d'un montant de 17 000 euros annuels ; - il a été privé de primes de fin d'année, d'un montant

B, alors directeur d'hôpital de 1ère classe, a été détaché auprès de ce groupement d'intérêt public, pour y occuper les fonctions de directeur à compter du 1er avril 2002, et qu'un contrat de détachement

septembre 2021, ainsi qu'un addendum du 21 septembre 2021, envoyés par courriel à tous les agents de l'établissement et publiés sur l'intranet du CHU, ont informé les agents de ce que la non-présentation

Vu les autres pièces du dossier.

agents contractuels de la fonction publique territoriale. 5.

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'une enquête administrative a été diligentée sur le comportement d'un agent public ou porte sur des faits qui, s'ils sont établis, sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire ou

ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service.

A D, placé en détachement auprès du ministère des armées pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2017, a demandé le renouvellement de son détachement le 2 octobre 2018.

A la suite d'une altercation avec un autre agent le 25 juin 2015 sur son lieu de travail, M. A a été suspendu de ses fonctions à compter du 29 juin 2015.

du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics : " La présente délibération est applicable aux fonctionnaires civils () détachés de leur administration d'origine auprès du territoire

Enfin, si les procédures pénale et disciplinaire ont été rendues publiques par la publication d'un article dans " La Dépêche " du 19 mai 2016, celui-ci a été rédigé pour rendre compte de la manifestation

d'intérêt économique (GIE) Atout France, agence de développement touristique de la France, qui dans le cadre de sa mission de service public administratif met en œuvre des prérogatives de puissance publique

Vu les autres pièces du dossier.

en charge suite à l'accident de service dont a été victime Mme G, alors en détachement auprès de cet établissement, à savoir les honoraires médicaux et frais pris en charge sur la période du 11 mai 2017

exerçant dans les services d'archives départementales et les agents exerçant en administration centrale dès lors qu'elle a bénéficié de montants moindres que les autres agents et n'a pas perçu la prime