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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03716_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Jeorca a acquis un terrain dans le quartier de Boulari, au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), en vue d'y édifier un ensemble immobilier consistant en
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un tel mécanisme n'est pas contraire aux dispositions alors en vigueur de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics auquel renvoie l'article 26 précité de l'ordonnance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B a alors saisi le tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant à la condamnation de la société EDF à l'indemniser de ses préjudices.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00766_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... a alors demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les décisions du 4 mai 2022 et du 8 février 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03927_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Contrairement à ce qu'elle soutient, la mention selon laquelle elle y indiquait alors se tenir à disposition pour une autre rencontre ne peut être regardée comme une demande tendant à pouvoir présenter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les réunions d'expertise des 22 mars 2017 et 15 mai 2019 ont eu lieu au CHU de Poitiers, à 200 km du domicile de Mme C alors situé à Montpon-Ménestérol.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00293_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
et celle du 19 mai 2011 du conseil de la communauté de communes Roissy Porte de France ne sont pas visées dans les documents préparatoires ; elles font état d'une surface au moins égale à 5 hectares alors
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05731_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Eu égard à ces éléments, et alors même que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
par Me Francia et Me Pons, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Dijon en ce que, par son article 2, il a partiellement annulé la décision conjointe
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
en l'absence de vote de ce dernier et devant lequel il n'a pas été auditionné ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors que la proposition de la société, consistant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il n'est pas par ailleurs établi que des propos déplacés ou humiliants traduisant par eux-mêmes des propos vexatoires aient alors été tenus. 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
25 février 2025
en des manquements aux devoirs d'exemplarité, de probité et de rendre compte, alors même qu'ils ont été commis en dehors du service, ayant porté atteinte au crédit et au renom de la police nationale,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
E J et Mme H J devront être indemnisés conjointement à hauteur de 94,50 euros pour les reliquats sur les frais d'obsèques ; - M. B J et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser à Mme B, en sa qualité d'ayant droit de E, la somme de 142 505,34 euros, déduction à faire de l'indemnité provisionnelle de 164 255 euros allouée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
travaux en cause au crédit d'impôt recherche, il lui appartiendrait de décider, avant dire-droit, une expertise aux fins de l'éclairer sur cette éligibilité, en tenant compte de l'accomplissement conjoint
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00998_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par le jugement du 21 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02734_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C ne justifiait pas d'une situation qualifiable de cas de force majeure ; alors que les dossiers complets devaient être déposés au plus tard le 15 octobre 2018, soit deux mois après le vol de retour, M
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00782_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de l'union ; le préfet ayant pris l'initiative de lui refuser un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il aurait alors
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... a été victime le 14 août 2008 d’un accident de service alors qu’elle manipulait une patiente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA Couvoir Dubois, qui exerce une activité, notamment, d'élevage de volailles et d’accouveur consistant en la commercialisation de poussins obtenus à partir d’œufs dont
Source officiellePage 7 sur 17