Par mémoires enregistrés le 10 avril 2024, le 3 juillet 2024 et le 21 octobre 2024, l'office public de l'habitat de la Métropole de Lyon (Lyon Métropole Habitat), représenté par Me Letang (SELARL CVS),

B révèle que ces travaux ont notablement augmenté la surface habitable de cet immeuble ; en effet, la maison d'habitation offrant une surface habitable de 102 m² sur un niveau, qui existait avant la réalisation

où les concentrations de NO2 ont augmenté soit environ 9 400 habitants, alors que 40 % environ se trouvent dans une zone ou une diminution est observée soit environ 15 650 habitants.

d'influence après la Teste-de-Buch (26 438 habitants) et Gujan-Mestras (21 152 habitants).

Si l'orientation n°4 du projet d'aménagement et de développement durables intitulée " accompagner la croissance du village par la création de nouveaux équipements publics, l'amélioration des déplacements

de nouveaux cheminements piétonniers ", notamment " d'améliorer l'accessibilité au centre bourg par le développement des continuités piétonnes " et l'objectif n° 1 prévoit d' " améliorer les conditions

Elle soutient que les travaux réalisés sur l'immeuble de Saint-Cloud appartenant à la SCI Solyfroid sont des dépenses de réparation et d'amélioration déductibles des revenus fonciers nets.

L'article 5 de l'arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, adopté sur le fondement de l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation

Ce marché a été signé dans le cadre d'une opération d'amélioration thermique de 6 immeubles situés à Colmar.

-3-1 du code de l'environnement ; il résulte de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales que le département concourt notamment à la protection de l'environnement et à l'amélioration

Le commissaire-enquêteur souligne par ailleurs, dans son rapport, que la participation à l’enquête publique a été satisfaisante au regard du nombre d’habitants compte tenu du nombre d’observations, du

Il en est de même lorsque la commune a délibéré pour délimiter des périmètres déterminés dans lesquels elle décide d'intervenir pour les aménager et améliorer leur qualité urbaine ".

naturels ou de ces habitats d'espèces ; (…) ».

Aux dires de cette commission, cette zone verte est en effet existante et fait écran entre la voie de chemin de fer et les habitations existantes.

Elles soutiennent que : - la requête d'appel est irrecevable faute pour la chambre régionale d'agriculture de justifier d'une habilitation de son président à agir en appel ; elle est également irrecevable

Les travaux d'amélioration alors réalisés en vue de sa location à usage d'habitation ne contribuent pas, par suite, à la création de nouveaux locaux d'habitation.

se rattachent toutes à des travaux d'entretien ou d'amélioration réalisés sur la maison d'habitation et présentent ainsi un caractère déductible.

déductibles ; - ce bâtiment a toujours été affecté à un usage d'habitation, les travaux litigieux n'ont eu d'autre objet que le transformer en appartements et n'ont donc pas modifié sa destination ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, l’office public de l’habitat des Ardennes « Habitat 08 », représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

de la commune " en permettant plus particulièrement d'y réaliser des petites opérations d'habitat intermédiaire, au sein des espaces interstitiels de l'urbanisation existante.