CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 495 résultats pour « appreciation souveraine des juges du fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04304_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Après en avoir prononcé la jonction, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces deux demandes, par un jugement du 17 juin 2021 dont elle relève appel. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01072_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour défaut de motivation ; - le moyen retenu par les premiers juges est infondé, la décision litigieuse n'étant pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02061_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En particulier, pour assurer le respect du principe d'égalité, il doit fonder son appréciation sur des critères objectifs et rationnels en fonction des buts qu'il se propose.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02107_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions précitées doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00246_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ces conditions, la SAS Métal Blanc, qui ne met pas le juge de l'impôt, en l'occurrence le juge d'appel, en mesure d'exercer son office, n'est manifestement pas fondée à soutenir que c'est à tort que

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01663_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour les mêmes motifs, c'est à bon droit que le premier juge a écarté le moyen tiré de ce que la préfète, en ne faisant pas usage de la clause de souveraineté de l'article 17 précité, aurait entaché sa

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00299_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle a contesté le bien-fondé de la mise en œuvre par l'administration de la méthode par voie d'appréciation directe pour évaluer la valeur locative d'une plateforme logistique qu'elle exploite au sein

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00758_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'une omission à statuer. Sur la légalité de l'arrêté contesté : 4.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01955_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par suite, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a annulé, pour un motif d'incompétence

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01058_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. M. D fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02984_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03366_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Ils n'apportent cependant sur ce point aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur leur argumentation de première instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03437_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le contribuable qui a saisi le juge de l'impôt de conclusions tendant à la décharge d'une imposition à laquelle il a été assujetti est recevable à demander au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22698_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Cette délibération ainsi que les titres exécutoires émis sur son fondement ont été annulés par un jugement, devenu définitif, du tribunal administratif de Toulouse n°s 1404832-1404833 du 4 mai 2016 en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02295_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ils ne font cependant aucun rapprochement entre ces pièces et les rectifications analysées au point 2 permettant à la Cour d'apprécier le bien-fondé de leur argumentation. 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01105_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La commune relève de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01410_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il en résulte que l'appelante n'est pas fondée à se plaindre de ce que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la démolition de l'ouvrage public irrégulièrement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01222_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Ils font appel du jugement du 8 janvier 2024 par lequel le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03782_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par un jugement nos2204263, 2212858 du 19 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 7 sur 275

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.