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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02561_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une ordonnance du 25 octobre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a, en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, procédé à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00379_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C : 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement à la date du présent arrêt : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01348_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le 18 avril 2018, il a sollicité son admission au séjour en qualité d'étranger malade, sur le fondement des dispositions du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00778_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences qu'il emporte sur sa situation personnelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un arrêté complémentaire du 19 avril 2019, le tableau de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2014 a été remplacé par un tableau mettant à jour les coordonnées des sept éoliennes et du
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04355_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
même code : « Pour l'application des dispositions de l'article L. 113-6 relatif à la réparation des dommages physiques subis en relation avec la guerre d'Algérie, ouvrent droit à pension les infirmités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03650_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - il entre dans le champ d'application des dispositions de l'accord d'association Union Européenne-Turquie du 12 septembre 1963 et des stipulations de l'article 6 de la décision n°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01895_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations du paragraphe 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
3 de l'arrêté ministériel du 4 août 2004 ainsi que les articles 5 et 6 du décret du 14 mars 1986 et l'article 3 du 30 juillet 1987 ; - la date de consolidation retenue par Mme F, lors de son expertise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
méconnaît l'article R. 431-10 du même code ; - il méconnaît l'article R. 431-14 du même code ; - il méconnaît l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article UC
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un jugement n° 2003705 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
lorsqu'un agent a exercé son droit de retrait dans les conditions définies à l'article 6, il en avise immédiatement le responsable de La Poste et consigne cet avis dans le registre prévu à l'article 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03168_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte des dispositions du 6° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative que la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de la combinaison des articles 19 et 26 du décret du 13 janvier 1986 précité que la réintégration d'un fonctionnaire territorial dans son administration à l'issue d'une disponibilité prononcée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03095_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
par le 3e alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : « Article L. 2131-6, alinéa 3.- Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 6).
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03016_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
2° de l'article L. 611-1 lorsqu'il ne peut justifier être entré ou s'être maintenu sur le territoire métropolitain en se conformant aux stipulations des paragraphes 1 et 2 de l'article 19, du paragraphe
Source officiellePage 7 sur 2116